Droit du sol, Mayotte et réalité sociale

En France, il n’existe pas de droit du sol au sens strict, mais un double droit du sol, selon lequel la nationalité française peut être attribuée à une personne née en France dès lors qu’au moins l’un de ses parents y est également né. On ne peut devenir Français du seul fait de sa naissance sur le territoire qu’à partir de l’âge de 13 ans, et uniquement sous condition d’une résidence habituelle d’au moins cinq années en France.

Aux États-Unis, en revanche, le droit du sol est pleinement appliqué. Toute personne née sur le territoire américain devient automatiquement citoyenne américaine, à l’exception des enfants de diplomates étrangers, et ce indépendamment de la nationalité de ses parents.

On remarquera d’ailleurs qu’aux États-Unis — pays pourtant peu réputé pour son respect des immigrés — l’application stricte du droit du sol n’a pas entraîné d’explosion incontrôlée de l’immigration. Le débat consistant à faire du droit du sol un prétendu « appel d’air » ne repose donc sur aucune réalité empirique solide.

À Mayotte, le problème principal ne vient en aucun cas du droit du sol. Supprimer ou restreindre ce dernier ne permettrait en rien de résoudre les difficultés structurelles de l’île. Les habitants manquent d’eau potable, subissent des pénuries alimentaires, les services publics sont à l’arrêt, et certains enfants ne sont toujours pas scolarisés. La pauvreté endémique alimente une insécurité massive et durable, conséquence directe de l’abandon politique et institutionnel du territoire.

Mayotte, comme d’autres régions du monde, est confrontée à ce que certains sociologues comme Ulrich Beck qualifient de « brésilianisation du monde » : une fragmentation sociale extrême, marquée par des inégalités abyssales, la coexistence de zones de richesse relative et de poches de misère profonde, et un effondrement de l’État social et des services publics[1].

Faire du droit du sol un bouc émissaire permet d’éviter de poser les vraies questions : celles du développement, de l’investissement public, de l’accès aux biens essentiels et de l’égalité réelle des droits. Derrière la focalisation sur le droit du sol se cache en réalité un refus d’affronter la crise sociale dans toute sa profondeur.

Nicolas Maxime