Mettre fin au logement social : le bail à durée déterminée comme nouvel outil de tri social

Vincent Jeanbrun, ministre du logement, veut mettre fin au logement social à vie en introduisant un bail « 3, 6, 9 ». Alors qu’il y a 2,8 millions de personnes en attente d’un logement social[1] et 350 000 personnes sans domicile[2], la priorité de ce ministre n’est manifestement pas de construire de nouveaux logements, mais de faire « tourner » les locataires. On se demande bien en quoi une telle mesure pourrait avoir le moindre effet positif pour relancer l’offre et lutter contre la pénurie actuelle de logements. Faire circuler des familles dans un parc déjà saturé ne remplacera jamais la construction massive de logements accessibles.

Pour justifier sa réforme, Vincent Jeanbrun met en avant l’argument des « familles délinquantes » qui pourrissent la vie d’un quartier, ce fameux lumpenprolétariat dont le seul objectif serait de vendre de la drogue au détriment des habitants[3]. Même si ce phénomène existe, on peut aisément rétorquer que ces familles sont en réalité très peu nombreuses à l’échelle d’un quartier. Et surtout, on peut s'interroger en quoi est-ce une mesure de justice qui consiste à expulser toute une famille lorsque l’un de ses membres serait délinquant et que les autres n’ont rien à se reprocher ? Faut-il vraiment punir l’ensemble d’un foyer pour les actes d’une seule personne ? De plus, Vincent Jeanbrun semble oublier que tout le monde a droit à une seconde chance, délinquants compris, et que ce n’est pas en organisant l’instabilité et l’expulsion systématique que l’on réglera les problèmes sociaux.

En réalité, cette mesure serait une rupture philosophique avec celle du logement social qui est d’offrir une sécurité durable aux familles modestes. Introduire un bail à durée déterminée créerait au contraire une instabilité permanente et viderait le logement social de sa raison d’être. Avec un bail 3/6/9, une famille pourrait être expulsée à chaque échéance ; les gens ne pourraient plus se projeter, ni se stabiliser ; les personnes âgées pourraient être déplacées contre leur volonté...

Dans les faits, cette réforme vise surtout à accélérer la rotation pour vider les logements sociaux, remonter progressivement les loyers, renvoyer une partie des ménages vers le secteur privé — où la spéculation fait rage — et affaiblir le rôle des bailleurs sociaux. Au lieu de créer plus de logements accessibles, on organise une pénurie permanente et une pression à la hausse sur les loyers. Il s’agit, une fois encore, d’une mesure destinée à punir les pauvres, à trier ceux qui seraient « méritants » et ceux qui ne le seraient pas. Cette réforme s’inscrit d’ailleurs dans la continuité de celles de l’assurance chômage ou du RSA, où l’on tente déjà d’accentuer le contrôle social plutôt que de résoudre les causes structurelles de la précarité.

La proposition de Jeanbrun de bail à durée déterminée transformerait le logement social en un système précaire et instable, aggravant la crise du logement au lieu d’y répondre. Elle signifierait la fin d’un modèle fondé sur la solidarité et la dignité pour lui substituer une logique punitive et gestionnaire. Il ne s’agirait pas de mettre fin au logement social à vie, mais bien au logement social tout court. Ce n’est pas simplement une mauvaise réforme mais un basculement autoritaire dans lequel le logement devient un outil de tri social et un moyen de discipliner les classes populaires.

Nicolas Maxime