La garantie d’emploi : rendre effectif un droit fondamental

Article consacré à une proposition alternative, la garantie d'emploi qui permettrait à chaque chômeur d'obtenir un emploi en CDI rémunéré au SMIC.

Le droit au travail est l'un des droits de l'homme proclamé à l'article 23 de la Déclaration des Nations unies de 1948 : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage »[1]. Aujourd’hui, malgré le Code du Travail, les conventions collectives, le droit à la Sécurité Sociale et l’assurance chômage, on doit faire le constat amer que le droit au travail est partiellement garanti. Pire, il est carrément remis en question par les dernières réformes comme les lois Travail, les réformes de l’assurance chômage et du RSA. Pour l’établir de manière effective, nous pourrions instaurer une garantie d’emploi.

Qu'est-ce que la garantie d’emploi ? Il s'agit de proposer un emploi public en CDI, sur la base du volontariat, à chaque chômeur. Ces emplois seraient fixés à un salaire décent (à minima au niveau du SMIC) et seraient adaptés à la situation de la personne (flexibilité horaire, aménagement de poste...). Chaque emploi correspond à une mission d'intérêt général à destination d'une collectivité territoriale, d'une association ou d'une entreprise d'insertion. Ce dispositif, bien que financé à l'échelle nationale, est géré au niveau local afin d'adapter les offres d'emploi selon les besoins spécifiques de la population.

Dans son livre sorti en 2021 « La garantie d’emploi. L’arme sociale du Green New Deal », l’économiste Pavlina R. Tcherneva, démontre que cette proposition n’a rien d’utopique[2]. Pavlina R. Tcherneva est une économiste appartenant à la pensée hétérodoxe que l’on nomme MMT (en français théorie monétaire moderne)[3]. Cette théorie a démontré qu'un État émettant de la monnaie dans sa propre devise n'avait pas de limite budgétaire puisque en tant que monopoliste de sa devise, il pourrait toujours financer ses dépenses. Les seules contraintes gouvernementales ne sont pas financières mais monétaires, c'est-à-dire l’inflation. Cette théorie s'appuie également sur la garantie d'emploi (GE), connue également sous le nom « État employeur en dernier ressort » (EDR)[4].

En fait, une mesure similaire a déjà existé sous le New Deal de Roosevelt. Et pour ce faire, le Président américain va avoir l’idée révolutionnaire de mettre en œuvre un dispositif appelé́ le Civilian Conservation Corp (CCC) permettant aux jeunes célibataires bénéficiant d’aides sociales d’obtenir un emploi[5]. Au final, 3 millions de personnes ont été embauchées entre 1933 et 1939 pour occuper des emplois publics au service d’une politique environnementale : plantation d’arbres, restauration des terres arables, création de parcs nationaux…Sur le même modèle, l’Argentine mis en place une garantie d’emploi universelle avec le Plan Jefes[6] et l’Inde l’applique encore dans les zones rurales[7]. En complément à un Green New Deal, la mesure déclencherait un changement radical de société aux États Unis.

La garantie d’emploi universelle ne présente que des avantages. Elle permet de mettre fin au chômage et de réduire ses conséquences désastreuses comme la délinquance et l’exclusion sociale. On observerait une diminution des tensions sociales. D'un point de vue social, la garantie d’emploi améliorerait significativement le niveau de vie de ses bénéficiaires. La garantie d’emploi constitue un véritable filet de sécurité pour ses bénéficiaires à contrario des aides sociales et sert de tremplin vers un emploi du secteur privé.

Et surtout, la garantie d’emploi nous ferait sortir du chantage à l’emploi exercé par les employeurs du secteur privé. La fixation d’un salaire plancher, combiné à une garantie d’emploi, ferait disparaître une partie des emplois précaires à temps partiel et obligerait les employeurs à les transformer en emplois stables et à les revaloriser.

Reste la question du coût. Tcherneva préconise un financement monétaire au prétexte qu’un État n’a pas besoin de chercher de financements lorsqu’il émet de la monnaie dans sa propre devise. Or, la France étant désormais intégrée à la zone euro, elle ne dispose plus de sa souveraineté monétaire, il faudra donc financer la mesure. En comptabilisant les demandeurs d'emploi toutes catégories en France (métropolitaine et DOM), on arrive à un total de 6.2 millions[8] et ce sans comptabiliser ceux qui souhaiteraient travailler mais qui sont déclarés comme inactifs et ne sont pas inscrits à Pôle Emploi. Le SMIC mensuel étant de 1 383 euros nets, on obtient un coût total de 102 milliards d’euros[9]. Sachant que la politique de l’emploi en France coûte chaque année 183.8 milliards d’euros[10], la mesure s’autofinancerait. Il faut également noter que la baisse du chômage et de la pauvreté induite par la garantie d’emploi engendrerait des économies substantielles au niveau de la santé, de la justice ou de la protection de l’enfance. 

Lors de son mandat, le président François Hollande, a fait de la lutte contre le chômage son cheval de bataille. Il a mené une politique de l’offre stupide en prétextant que cela créerait des millions d’emplois en France. Finalement, le pacte de responsabilité et le CICE n’auront permis que le maintien de 100 000 emplois en France[11]. Si Hollande avait décidé de consacrer les 41 milliards d’euros de baisses d’impôts et de cotisations sociales à la garantie d’emploi, il aurait ainsi créé 3 millions d’emplois[12]. Disons qu’il aurait été sûrement plus populaire à la sortie de son mandat et qu’une réélection aurait pu être envisagée. 

Emmanuel Macron, une fois élu, a renforcé la politique de l’offre de son prédécesseur par de nouvelles baisses d’impôts et de cotisations sociales. Sans surprise, les créations d’emplois ou d’activités concernent essentiellement les contrats à temps partiel, l’intérim, le micro-entrepreneuriat uberisé et l’apprentissage.

En France, la mesure a fait partie du programme de La France Insoumise aux présidentielles 2017 et 2022 mais elle n’a pas été mise en avant comme la retraite à 60 ans, le SMIC à 1 400 euros nets ou la garantie d’autonomie pour les bénéficiaires de minima sociaux[13]. Notons que des économistes comme Aurore Lalucq ou Dany Lang défendent cette proposition de garantie d’emploi universelle[14].

L’expérience existe déjà en France depuis 2016 à un niveau embryonnaire avec Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) portée par l'association ATD Quart Monde : les besoins d’un territoire sont recensés par un comité de pilotage, un fonds cofinancé par l’Etat et les collectivités territoriales soutient des entreprises à but d’emploi (EBE), ces dernières recrutent des chômeurs de longue durée volontaires en CDI. 53 territoires et des milliers de personnes durablement privées d’emploi sont actuellement concernés. Le bilan effectué en 2021[15] est extrêmement positif concernant l’amélioration des conditions de vie et du bien-être général des bénéficiaires. 

Mais l’expérimentation TZCLD est désormais menacée car il manque 20 millions d’euros pour boucler le budget prévisionnel[16]. Ainsi, de nouveaux territoires ne pourront pas faire partie de TZCLD sans compter que cela pourrait affecter les expérimentations déjà en cours. Pour des raisons à la fois idéologiques et budgétaires, le président de la République et le gouvernement préfèrent conditionner le RSA à des activités professionnalisantes occupationnelles et inutiles plutôt que de pérenniser et d’étendre le dispositif TZCLD[17]. 

Tcherneva nous montre qu’un autre chemin est possible, celui du plein emploi pour tous ceux qui le peuvent et le souhaitent. Avec la transition écologique, on pourrait imaginer que les secteurs d’activité les plus polluants ralentissent voire disparaissent. Bien entendu, d’autres activités en rapport avec l’écologie pourraient apparaître mais dont le rendement en capital pourrait s’avérer plus faible. On peut imaginer dans ce cas de figure qu’il y aurait de nombreux chômeurs supplémentaires. En appliquant la garantie d’emploi, cela permettrait en théorie d’embaucher ces millions de chômeurs, de favoriser la transition écologique tout en maintenant le niveau de vie des plus précaires.

La mesure est populaire dans toutes les couches sociales de la population américaine aussi bien chez les électeurs de Biden que de Trump. En France, c’est également le cas lorsque l’Institut Rousseau a effectué un sondage auprès des électeurs de 2017 des cinq principaux candidats[18]. On pourrait donc mettre d’accord autant les électeurs de Mélenchon et de Le Pen que ceux de Macron.

Pour faire enfin faire du droit à l’emploi inscrit dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 une réalité et démontrer aux partisans du libéralisme économique qu’une autre politique de l’emploi est possible[19].

Nicolas Maxime