Réforme des retraites : retrouver l’esprit du Conseil National de la Résistance

Il serait indécent de s'opposer à la réforme des retraites d'Emmanuel Macron sans proposer une véritable alternative. Est exposée ici une esquisse de contre-réforme qui se veut à la fois juste et égalitaire.

Les ordonnances de 1945 ont abouti à la création d'un régime de retraite par répartition dans lequel les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. C'est un système qui s'appuie à la fois sur la solidarité intergénérationnelle entre les actifs et les retraités et sur la contributivité, puisque l'on reçoit une pension calculée sur la base des revenus de son activité antérieure selon les cotisations versées.

Avant d'en venir à des propositions concrètes, il est nécessaire d'établir quelques constats :

• La retraite de base est un régime par annuités. Il faut 168 trimestres, soit 42 années de cotisations, pour obtenir une retraite à taux plein. La réforme en débat prévoit que la durée de cotisation soit portée à 43 ans à partir de la génération 1965[1].
• L'âge de départ légal est l'âge à partir duquel il est possible de partir à la retraite ; il passerait avec la réforme de 62 à 64 ans. Ceux qui n’ont pas cotisé assez longtemps voient leur retraite diminuée en subissant une décote[2].
• L'âge de départ à taux plein est fixé à 67 ans : la retraite est alors calculée au maximum même si la durée de cotisation n’est pas complète[3] .
• Dans le secteur privé, la retraite de base correspond à 50 % du salaire (dans la limite d’un plafond) des 25 meilleures années travaillées[4] (contre dix années avant la réforme Balladur de 1993). S’y ajoute une retraite complémentaire par points basée sur le cumul des points acquis tout au long de la carrière[5]. Dans le secteur public, le taux de remplacement est de 75 % du traitement de base (hors primes) des six derniers mois d’activité[6], avec un régime complémentaire additionnel par capitalisation.
• Les taux de cotisations sociales varient selon qu'elles soient dues par l'employeur ou par le salarié, selon les régimes et selon le plafonnement des cotisations. Dans le secteur privé, on cotise jusqu’à un salaire brut mensuel de 3 430 euros. Il faut noter l’existence d’exonérations de cotisations patronales jusqu'à 1,6 SMIC, si bien qu’il n’existe quasiment plus de cotisations patronales retraite au niveau du SMIC.
• Il existe 42 régimes de retraite. Outre le régime général et celui des fonctionnaires, il existe des régimes dits « spéciaux » (EDF, RATP, SNCF, etc.) avec des règles parfois très favorables à certaines catégories.
• Les carrières accidentées sont mal prises en compte : les périodes de minima sociaux ne permettent pas de cotiser pour la retraite.
• Un compte pénibilité existe depuis 2016 afin de permettre des départs anticipés pour les métiers pénibles, mais plusieurs critères ont été supprimés en 2017 et le dispositif reste complexe et peu lisible[7].
• Un minimum contributif est accessible dès 62 ans pour ceux ayant suffisamment cotisé avec de faibles salaires. La réforme prévoit de porter la retraite minimale à 1 200 euros pour une carrière complète au SMIC, ce qui concerne peu de personnes[8].

Le système des retraites en France est illisible, inégalitaire et injuste. Les réformes successives (1993, 2003, 2010, 2014) ont abaissé le niveau relatif des pensions et allongé la durée du temps de travail. La réforme actuelle, en reportant l'âge légal à 64 ans, accentuerait encore les inégalités, en particulier pour les classes populaires et les carrières hachées, majoritairement féminines.

Revenir à l'esprit du Conseil national de la Résistance, qui a fondé le régime général des retraites, doit constituer l’objectif central d’une réforme alternative.

Il s’agirait de fusionner tous les régimes en un régime unique avec des règles et des taux de cotisation identiques. Les régimes spéciaux seraient supprimés. Le taux de remplacement serait fixé à 75 % dans le privé comme dans le public, calculé soit sur les six derniers mois, soit sur les dix meilleures années. Les régimes complémentaires par points seraient abrogés, ceux-ci reproduisant les inégalités salariales. Un régime additionnel facultatif pourrait être maintenu sur le modèle de la fonction publique.

Au lieu de fixer un âge légal de départ, le système reposerait uniquement sur la durée de cotisation, fixée à 40 ans (160 trimestres). Une personne ayant commencé à travailler à 16 ans pourrait partir à 56 ans ; une autre ayant débuté à 27 ans partirait à 67 ans. L’âge maximal resterait fixé à 67 ans, sans décote. Des adaptations seraient prévues pour certaines professions spécifiques.

Le compte pénibilité serait simplifié par l’attribution directe de trimestres supplémentaires selon la pénibilité réelle des métiers. Les carrières accidentées seraient mieux prises en compte en intégrant les périodes de perception de minima sociaux comme trimestres validés.

Les cotisations retraite seraient déplafonnées : les revenus au-delà de 3 430 euros bruts mensuels continueraient à cotiser sans ouvrir de droits supplémentaires. Les exonérations de cotisations patronales seraient supprimées.

Le minimum contributif, une fois la durée de cotisation atteinte, serait fixé au niveau du SMIC net.

En résumé : un régime unique par annuités, un taux de remplacement de 75 %, la suppression de l’âge légal et de la décote, une durée de cotisation fixée à 40 ans, une meilleure prise en compte de la pénibilité et des accidents de la vie. Un tel système serait plus clair, plus lisible et plus juste, permettant à chacun de vivre dignement de sa retraite sans reproduire les inégalités professionnelles tout au long de la vie.

Nicolas Maxime