RSA : « devoirs avant droits »

Voilà ce qu’a déclaré Gabriel Attal pour préfigurer le programme présidentiel d’Emmanuel Macron en 2022 :

« Dans l’après-Covid […], on veut poursuivre la redéfinition de notre contrat social, avec des devoirs qui passent avant les droits, du respect de l’autorité aux prestations sociales. »

Il n’est pas difficile d’en déduire les orientations envisagées. Les bénéficiaires du RSA seraient directement concernés, avec la remise au goût du jour du revenu universel d’activité (RUA) et la conditionnalité du versement de cette prestation à des travaux d’intérêt général. L’idée peut paraître séduisante à première vue, au nom de la resocialisation des personnes en difficulté ou du soutien aux associations. Pourtant, plusieurs éléments factuels invitent à en questionner la pertinence.

1. Le niveau du RSA : Le RSA pour une personne seule s’élève à 497 euros par mois, un montant qui permet tout juste de survivre[1]. D’ailleurs, environ un tiers des personnes éligibles n’en font pas la demande : le phénomène de non-recours est massif, ce qui contredit l’idée d’un dispositif attractif ou confortable[2].
2. Le RSA comme complément d’activité : Le RSA est déjà mobilisé comme complément de revenus dans le cadre de reprises d’activité. Certains bénéficiaires travaillent à temps partiel sous contrats précaires, d’autres sont micro-entrepreneurs et dépendent de ce revenu de subsistance pour compléter des revenus d’activité très faibles. La conditionnalité poserait donc la question d’un travail supplémentaire non rémunéré, en plus d’une activité déjà exercée.
3. Le suivi social insuffisant : L’argument du manque de suivi revient fréquemment. Or, les travailleurs sociaux gèrent souvent une cinquantaine de situations chacun, ce qui rend un accompagnement individualisé difficile. La conclusion logique serait un renforcement des effectifs et des moyens de l’accompagnement social.
4. La réalité du marché du travail : L’argument selon lequel « les emplois disponibles seraient nombreux » ne résiste pas à l’examen. On compte plus de 6 millions de demandeurs d’emploi[3] pour environ 150 000 offres d’emploi non pourvues par an[4], sans même intégrer les effets attendus de la robotisation et des suppressions de postes à venir.
5. Le risque de nivellement par le bas : Conditionner le RSA à un travail obligatoire revient, de fait, à rémunérer une activité à 497 euros par mois. Cela interroge directement le rôle du SMIC. Un tel dispositif pourrait exercer une pression à la baisse sur les salaires et favoriser l’émergence d’une main-d’œuvre corvéable et sous-payée, au détriment des salariés déjà précaires.

L’inversion du principe des droits avant les devoirs s’inscrit dans une logique proche du workfare anglo-saxon, où l’aide sociale est conditionnée à un travail imposé pour survivre. Les expériences étrangères – contrats zéro heure au Royaume-Uni, mini-jobs en Allemagne – montrent surtout une augmentation du nombre de travailleurs pauvres, sans réduction durable de la précarité.

Une autre voie existe pourtant : une véritable politique de l’emploi. La plupart des bénéficiaires du RSA expriment avant tout une demande simple : un emploi. L’expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée[5], déjà déployée et étendue à plusieurs communes, repose sur une garantie d’emploi permettant à chaque chômeur de longue durée d’accéder à un CDI rémunéré au SMIC dans une association ou une entreprise d’insertion.

Si seulement le gouvernement déployait autant d'énergie à combattre l'évasion fiscale au lieu de s’en prendre à ceux qui n’ont que des miettes. Faible avec les forts, fort avec les faibles telle est leur devise.

Nicolas Maxime