Les effets de la crise sanitaire sur les libertés individuelles

Le 24 janvier 2020, on enregistrait les premiers cas de COVID-19 en France. Ce virus, alors inconnu, venu de Wuhan en Chine allait faire basculer le monde entier dans une pandémie. Au début, les autorités prennent le virus à la légère, certains médecins parlent alors de gripette et déclarent qu’il n’y a aucune raison de s’inquiéter.

La multiplication des contaminations, et notamment des cas graves hospitalisés en réanimation, va obliger le gouvernement français à prendre des mesures drastiques. Le 12 mars, le Président de la République annonce la fermeture de tous les établissements scolaires afin de freiner l’épidémie. Puis le 14 mars, le Premier ministre annonce la mise à l’arrêt de tous les lieux publics jugés non indispensables (restaurants, bars, cafés, cinémas, musées…). Enfin, le 16 mars, lors d’une allocution télévisée, Emmanuel Macron annonce, après concertation avec le conseil scientifique face à la progression du Covid-19 et de l’engorgement des services hospitaliers, un confinement obligatoire de la population française qui sera effectif à partir du 17 mars.

À l’origine prévu pour une quinzaine de jours, le confinement dure jusqu'au 11 mai et bouleverse la vie et les habitudes des Français. Les seuls motifs de sortie durant le confinement sont d'aller travailler ou d'effectuer un déplacement professionnel, faire ses courses, se déplacer pour raison de santé, pour raison d'urgence familiale, pour la garde d'enfant, pour une activité physique individuelle (à moins d’un kilomètre du domicile) ou pour sortir un animal de compagnie, les rassemblements sont interdits. Pour se déplacer, il faut avoir sur soi une attestation de déplacement. Tout manquement est sanctionné par les forces de l’ordre pouvant aller de 135 euros lors de la première verbalisation à une peine d’emprisonnement lors de plusieurs récidives.

D’autres confinements et couvre-feu (mesure de confinement uniquement en soirée à partir d’une certaine heure, en l’occurrence 18 ou 20h) seront mis en place à partir d’octobre 2020 et pendant une partie de l’année 2021 ainsi que des mesures comme le port du masque obligatoire dans les lieux publics et parfois même à l’extérieur, suscitant à la fois l’exaspération d’une partie de la population et des inquiétudes quant au respect des libertés individuelles.

D’autres pays comme les États-Unis, la Chine et des États de l’Union européenne ont appliqué des mesures de confinement assez similaires à la France. Cependant, la Suède, par exemple, a adopté un contre-exemple en se distinguant durant la pandémie par des mesures moins coercitives qu’ailleurs, un recours minimal au masque et sans confinement. Le bilan du nombre de décès (10 000 pour 10 millions d’habitants) est resté dans la moyenne européenne[1].

Des études sorties à la fin de l’année 2020 par l’Institut international pour la démocratie ont démontré que 43 % des États démocratiques ont mis en place des restrictions de liberté jugées illégales, disproportionnées, illimitées dans le temps ou non nécessaires[2]. Pour une grande partie de ces pays comme l’Inde ou la Malaisie, le système démocratique était déjà fragilisé. Selon l’étude, la France ne serait pas en reste, le rapport estime que certains droits fondamentaux n’ont pas été respectés durant les confinements. Amnesty International a alerté sur les pratiques policières illégales allant de la verbalisation injustifiée jusqu’aux violences[3].

À la fin de l’année 2020 démarre dans le monde entier une grande campagne de vaccination contre la Covid-19. Début juillet, la France est en retard sur ses pays voisins. Face aux réticences de nombreux Français quant aux vaccins et au développement de variants du Covid-19, le gouvernement décide d’instaurer un pass sanitaire qui est entré en vigueur le 9 août 2021. Pour entrer dans les lieux publics, chaque Français doit présenter soit un schéma vaccinal complet, soit un test effectué dans les 48 heures, soit un certificat de rétablissement. Le pass sanitaire se présente sous forme de QR code enregistré sur le smartphone et il est contrôlé à l’entrée des lieux publics par un vigile ou un serveur.

Le pass sanitaire a été imposé antérieurement en Chine ou en Israël puis a été appliqué au fur et à mesure dans la majeure partie des pays développés. Des manifestations vont éclater au mois d’août dans les grandes villes de France pour protester contre ce que les participants voient comme une restriction des libertés publiques et une obligation vaccinale déguisée.

Le pass sanitaire est transformé en pass vaccinal au début de l’année 2022 : les tests ne permettent plus d’accéder aux lieux publics. Le pass sanitaire/vaccinal a été mis en place afin d’enrayer la pandémie de Covid-19. Pour le gouvernement, il ne s’agit que d’une mesure provisoire dans le but de freiner l’épidémie et de ne pas avoir recours à d’autres confinements ou couvre-feu. Cependant, il rejoint une logique de contrainte en faisant peser une pression sur la population, en l’occurrence la vaccination, et en conditionnant l’accès à certains espaces de la vie sociale.

En effet, le pass sanitaire/vaccinal soulève d’énormes questions éthiques et morales. Le pass prive des millions de personnes d’activités sociales sous prétexte qu’elles ne sont pas vaccinées. De plus, le pass n’ayant pas freiné l’accélération des contaminations du variant Omicron, son efficacité peut ainsi être remise en question. Certains éditorialistes ou journalistes sont allés jusqu’à comparer le pass au crédit social chinois. En 2018, le gouvernement chinois a testé un système de notation généralisée de l’ensemble de la population selon leur comportement. Ceux qui ont une note en dessous d’un seuil se voient priver de certaines activités sociales : se déplacer en avion ou en train, aller dans certains hôtels ou restaurants, ne peuvent plus emprunter auprès d’une banque ou acheter des biens immobiliers.

De plus, le pass fait craindre l’entrée dans une surveillance généralisée de masse permise par la technologie : smartphones, applications permettant la géolocalisation, reconnaissance faciale, vidéosurveillance… Rien n’interdit de penser qu’un jour ce type de dispositif pourrait être étendu à d’autres domaines que le sanitaire pour des raisons invoquant l’intérêt général : l’écologie, le terrorisme, les conflits sociaux, etc.

Ainsi, la crise sanitaire agit comme un révélateur et un accélérateur : révélateur des tensions entre sécurité collective et libertés individuelles, accélérateur de l’intégration de mesures exceptionnelles dans le droit commun. Elle pose, en définitive, une question fondamentale : jusqu’où une démocratie peut-elle restreindre les libertés au nom de la protection de la population, sans risquer d’en altérer durablement les principes ?

Nicolas Maxime