Monnaie fiscale et enjeux macro-économiques

La monnaie fiscale est une monnaie scripturale émise par l’État permettant le financement de dépenses publiques au moyen de bons au Trésor utilisables ultérieurement pour payer les impôts. Cette monnaie n’ayant pas cours légal, elle permettrait de régler une partie de ses dépenses : salaires, achats, prestations sociales, etc… Cette monnaie ne serait pas convertible mais serait à parité égale avec l’euro. Il s’agirait d’une monnaie fiscale complémentaire^[1] constituée de bons au Trésor de faible dénomination (5 à 50 euros) ou dématérialisée sous forme électronique, ces moyens de paiement nationaux seraient limités dans le temps (un ou deux ans) et non renouvelables.

Historique

La monnaie fiscale a été instaurée dans les anciennes colonies pour faire face à la crise des liquidités. On retrouve les premières traces de cette monnaie, en 1685, dans le Canada français où l'intendant de la Nouvelle-France, Jacques De Meulles, ne pouvant pas payer les fonctionnaires et l’armée, décide de réquisitionner des cartes à jouer qu’il émet en bons du Trésor. La paye est assurée et les marchands doivent les accepter.

Récemment, la monnaie fiscale a été émise par l’Argentine à partir de 2001 avec la création du « lecop » dans un contexte de crise économique marquée par la déflation où les dollars n'entrent plus assez dans le pays provoquant, par les mécanismes mêmes de « la caisse d’émission »^[2] (le peso est aligné sur le dollar)  une réduction de la circulation monétaire et un resserrement du crédit. Ils ont représenté à un moment donné une part importante de la monnaie en circulation, environ 50 % de la masse salariale et 40 % des achats sont réalisés par le biais de cette monnaie.

Constat

De la loi du 3 janvier 1973 instaurant un contrôle et des limites pour le Trésor pour emprunter directement auprès de la Banque de la France jusqu’à la ratification des traités européens de Maastricht (1992) et de Lisbonne (2007)^[3], l’État français s’est vu contraint de se financer exclusivement auprès des marchés financiers. En effet, cela a eu pour effets l’explosion de la dette publique et l’alourdissement de la charge de la dette, l’État français versant chaque année des intérêts à ses créanciers qui lui étaient évités lorsque la Banque de France était soumise aux ordres du Trésor^[4]. Dans le même temps, les traités européens ont imposé la règle des 3 % et un ratio dette/PIB à 60 %^[5]. Cela a obligé les États européens dont la France à contracter leurs dépenses publiques et à mettre en œuvre des politiques d’austérité.

L’autre désavantage certain concerne la mise en place de l’euro. La monnaie unique est trop forte pour la France et les pays d’Europe du Sud et trop faible pour l’Allemagne et les Pays-Bas. Cela a engendré des déséquilibres entre les économies du Nord et du Sud en ce qui concerne les balances commerciales (par exemple pendant plusieurs années des déficits pour la France et des excédents pour l’Allemagne). La France n’a pas les moyens d’opérer une dévaluation monétaire qui lui permettrait de gagner en compétitivité à l’export puisque les décisions se prennent à Francfort et une dévaluation interne comme en Allemagne serait très lourde sur le plan social (moins de services publics, augmentation de la pauvreté)^[6].

Depuis la crise financière de 2008, la Banque Centrale Européenne (BCE), sous l’impulsion de son président Mario Draghi, impulse une politique monétaire d’assouplissement quantitatif dit « quantitative easing » consistant à racheter massivement des obligations d’État et des titres de dette d’entreprise sur les marchés obligataires secondaires^[7]. Ce n’est pas une forme de création monétaire classique mais une création de crédit encouragée par des taux directeurs proche de 0 %, permettant ainsi aux banques commerciales de se refinancer quasi-gratuitement. L’intérêt du quantitative easing est de relancer l’inflation en injectant des liquidités pour inciter d’une part, les banques à prêter à des particuliers et des entreprises mais aussi aux États et d’autre part, les agents économiques à s’endetter car les taux d’intérêts sont bas, voire négatifs dans certains cas. Loin d’avoir réussi à avoir atteint ses objectifs, la politique monétaire a engendré une trappe à liquidité déflationniste où les banques commerciales ont dirigé l’essentiel de ces liquidités vers les marchés financiers afin d’augmenter considérablement leurs profits. Cela a nourri des bulles spéculatives potentiellement dangereuses. Sans stimulation budgétaire de grande ampleur, la zone euro se japonise : faible croissance, inflation à zéro et augmentation massive de la dette publique. La crise sanitaire de la Covid 19 a obligé les États à prendre des mesures radicales de confinement de la population qui ont ralenti l’économie. Les États ont par la suite, emprunté massivement sur les marchés, afin de mettre au point des politiques de relance budgétaire pour éviter un effondrement et des faillites successives. Par la suite, un emprunt commun de 750 milliards d’euros a été réalisé par la Commission Européenne dont les conditions de remboursement restent floues.

Dans les médias, on a vu réapparaître la question de la dette publique. Les économistes orthodoxes ont parlé d’un plafond de verre, d’une dette insubmersible qu’il faudra tôt ou tard rembourser. D’autres économistes hétérodoxes comme Gaël Giraud ont proposé l’annulation des dettes des Etats détenues par la BCE^[8].

Si aucun arbitrage n’a encore été officiellement décidé par l’Union Européenne, on peut s’attendre à ce que les équilibres en présence en Europe penchent vers un remboursement rapide de la dette Covid entraînant ainsi une réduction massive des déficits publics et de nouveaux plans d’austérité. En effet, l’Allemagne et les Pays-Bas ont tout intérêt de continuer à mener une politique déflationniste afin de continuer à être compétitifs et d’exporter massivement leurs produits vers les marchés émergents.

Une réduction des dépenses publiques en France serait similaire à « une politique de la saignée ». Cela entraînerait des conséquences négatives en contractant la demande et entraînerait le pays dans une forme de récession économique avec in fine une baisse de la productivité et une augmentation du chômage et de la précarité. De plus, le mouvement des Gilets Jaunes et la crise sanitaire ont démontré que la France avait besoin de renforcer les services publics pour faire face aux pandémies, aux inégalités sociales et territoriales et au sentiment d’abandon d’une partie de la population.

Dans ce cas de figure, le gouvernement français peut s’opposer aux politiques d’austérité imposées par Bruxelles, soit en quittant la zone euro et l’Union Européenne et en rétablissant le franc comme devise nationale, soit en instaurant une monnaie fiscale. Une sortie brutale de la zone euro serait semblable à un saut dans le vide et pourrait offrir de nombreux inconvénients. Comme la parité entre l’euro et le franc ne serait pas tenable, le franc subirait une dévaluation intense. La dette extérieure, exprimée en euros, serait impossible à rembourser et la France devrait probablement faire défaut^[9]. Un des autres risques majeurs serait l’effondrement de la nouvelle monnaie à cause d’une spéculation intensive des marchés financiers sur les taux de change de la devise. La France pourrait se retrouver avec une inflation à deux chiffres, une fuite des investisseurs étrangers et une perte de confiance en la monnaie. Ainsi, on a vu, en Argentine, se développer des marchés noirs parallèles où il était possible d’échanger ses pesos contre des dollars à des taux préférentiels.

Si on ne souhaite pas se retrouver dans la même situation, une autre solution serait de mettre en place une monnaie fiscale permettant de préparer une sortie en douceur de l’euro ou d’instaurer une monnaie commune.

Analyses théoriques de la mise en place d’une monnaie fiscale

Pour comprendre l’intérêt de la monnaie fiscale d’un point de vue macro-économique, on peut se référer à la finance fonctionnelle et à la théorie monétaire moderne.

Abba Lerner affirme que le gouvernement peut en toute sécurité ignorer les principes de la soi-disant «finance saine» et adopter à leur place une politique de «finance fonctionnelle». Autrement dit, étant donné que l'État n'est jamais contraint financièrement, ses dépenses / ses impôts et ses prêts / emprunts doivent être effectués uniquement dans une optique de résultats. La «première loi» de la finance fonctionnelle est que le gouvernement devrait dépenser pour s'assurer que la demande globale est suffisante pour maintenir le plein emploi et ne taxer que lorsqu'il est souhaitable que les contribuables aient moins d'argent à dépenser (pour éviter l'inflation). La «deuxième loi» est que le gouvernement ne devrait emprunter (prêter) que lorsqu'il est souhaitable que le public ait moins (plus) d'argent et plus (moins) d'obligations (pour maintenir un objectif de taux d'intérêt). Enfin, la « troisième loi », édicte que si l'une ou l'autre des deux premières règles entre en conflit avec les principes du déficit budgétaire ou de l’endettement public, la Banque centrale émettra l'argent nécessaire pour l'application des règles 1 et 2^[10].

Dans les pays anglo-saxons a émergé à partir des années 90 avec des économistes comme Warren Mosler, Randall L. Wray, Stephanie Kelton, la Modern Monetary Theory (MMT) que l'on traduit en français théorie monétaire moderne. La MMT a démontré qu'un État souverain sur le plan monétaire n'a pas à se soucier du déficit budgétaire puisqu'il a toujours les moyens de dépenser dans sa propre devise (La France, par son adhésion à la zone euro, n'est pas souveraine sur le plan monétaire).  L’État n’est ni une entreprise, ni un ménage et n’a pas besoin d’être à l’équilibre et encore moins en excédent budgétaire. Un État qui émet la monnaie dans sa propre devise finance ses dépenses. Le rôle des impôts est de créer une demande de devise de la part du secteur privé, ce sont les impôts qui fondent la monnaie. Si les citoyens acceptent la monnaie émise par l’État, c’est parce qu’ils en ont besoin pour payer leurs impôts, ceux-ci ne pouvant être payés qu’avec de la monnaie de l’État. En réalité, la monnaie n’est rien d’autre qu’un crédit de taxe. L’État doit être en déficit pour financer ses dépenses et favoriser le secteur privé (le déficit public correspond à un excédent d’épargne du privé)^[11].

On peut en conclure que selon l’analyse post keynésienne et MMT, la monnaie est fiscale puisque les citoyens doivent accepter la monnaie mise en place par l’État pour régler leurs impôts. Dans le cas où la France met concrètement en place une monnaie fiscale complémentaire, que pourrait-il se produire ?

L’avantage principal d’une monnaie fiscale, c’est qu’elle permet d’actionner le levier budgétaire sans passer par les marchés financiers (endettement public), la banque centrale (création monétaire) ou les contribuables (impôts). Le circuit de la monnaie fiscale ressemble à celui de la MMT à la différence qu’il s’agit d’une monnaie émise par le Trésor. On pourrait parler ainsi de « planche à billets fiscale ».

Il n’y a pas matière à discuter si cette monnaie fiscale serait uniquement un crédit d’impôt ou un Tax Credit Certificate (TCC), à la manière des mini bots pour que l’État paie les entreprises ou une monnaie circulant dans l’économie que les consommateurs pourront utiliser pour effectuer des achats lambda ou que l’État pourrait utiliser pour payer les fonctionnaires ou les salaires (comme dans le cadre d’une garantie d’emploi). Pour des raisons évidentes liées à une stimulation de la demande globale et au besoin de liquidités dans l’économie, cette monnaie doit être « supplémentaire » et pas seulement « complémentaire » afin d’injecter des liquidités dans l’économie de manière à stimuler la relance attendue par le biais du multiplicateur keynésien^[12] et donc d’engendrer des futures recettes fiscales.

Imaginons que la France crée une monnaie fiscale, qu’on appellera BDT (bons du Trésor) et que le gouvernement décide d’injecter 5 % de son PIB^[13], soit 120 milliards de BDT par an pendant cinq ans dans l’économie par le biais d’investissements massifs dans la transition écologique, industrielle et agricole mais aussi dans les infrastructures publiques. Cette politique de grands travaux, similaire à celle du New Deal sous Roosevelt ou après-guerre en Europe et en France, nous permettrait, à court terme, de réamorcer la pompe de l’économie, de réorganiser le tissu industriel et l’appareil productif et de créer massivement des emplois.

Un des grands avantages de la monnaie fiscale est qu’elle évite l’écueil des marchés financiers. Actuellement, la faiblesse des taux d’intérêt sur les marchés obligataires aurait tendance à invalider cet argument. Cependant, les taux pourraient remonter à un moment ou à un autre et l’utilisation de la monnaie fiscale serait justifiée. Cette création monétaire par le Trésor aurait également pour avantage de supprimer la dette flottante^[14] de l’État. Un autre intérêt de la monnaie fiscale serait de permettre la poursuite des règlements des crédits, notamment lorsque le système financier est à court de liquidités.

Autre point important à soulever. Pour que cela fonctionne, il est nécessaire de conditionner l’usage de la monnaie fiscale au recouvrement des impôts. Se pose ainsi la question du contrôle des capitaux et/ou la lutte contre l’optimisation fiscale en imposant par exemple une exit tax.

Une autre problématique majeure à noter (et probablement la plus complexe à résoudre) est la convertibilité de cette monnaie. En effet, la monnaie fiscale ne peut pas être thésaurisée et les contribuables ayant cumulé les BDT aimeront s’en débarrasser au plus vite. Si après paiement des impôts, il reste encore des BDT, qu’en feront-ils ? Pour Jean-Marie Harribey,  « de véritables liquidités supplémentaires ne pourraient être injectés que s’ils étaient achetés par le système bancaire, ce qui suppose – et c’est là le nœud crucial – que la garantie du refinancement des banques par la banque centrale soit prévue et assurée^[15] ». En cas de non-conversion, il y a un risque réel de rejet de cette monnaie par les citoyens et les entreprises. Ainsi, une solution pourrait être de créer une banque du Trésor permettant de faire le change entre les euros et les euros fiscaux.

L’instauration d’une monnaie fiscale par la France pourrait permettre à l’Etat de posséder un instrument de relance budgétaire anti-austérité permettant de se passer des marchés financiers ou des impôts. L’inconvénient majeur serait le rejet de cette monnaie par les contribuables (citoyens et entreprises), notamment en cas de non-conversion.  Comme le stipule la loi de Gresham, « la mauvaise monnaie chasse la bonne »^[16].

Mais la monnaie fiscale est un bon moyen de mettre la pression sur l’UE afin de retrouver pleinement ou en partie sa souveraineté monétaire ou budgétaire en vue d’un éventuel passage d’une monnaie unique à une monnaie commune ou d’une sortie plus en douceur de la zone euro. En effet, une sortie non négociée de la zone euro, du jour au lendemain, pourrait entraîner des conséquences lourdes : crise économique en Europe, dévaluations successives, attaques des marchés financiers sur la nouvelle devise, inflation galopante voire hyper inflation, hausse des taux d’intérêts, explosion de la dette publique…

Même si cet instrument de crédit fiscal n’a pas vocation à s’inscrire dans le temps, cela peut être un outil qui peut appeler à d’autres circuits de financement comme la résurrection du circuit du Trésor^[17] ou l’application de la théorie monétaire moderne, en mobilisant cette fois la banque centrale au concours de la dépense publique.

Nicolas Maxime