Loyers impayés : entre mythe du « mauvais locataire » et réalité sociale

Faut arrêter deux minutes avec l'exemple du petit propriétaire qui aurait économisé toute sa vie pour s'acheter un logement et se ferait spolier son bien par un locataire ne payant plus son loyer et restant dans le logement durant des années. Dans la réalité, ce genre de situation est rarissime. Il est d’ailleurs possible de se rendre à une réunion CCAPEX où sont évoquées les situations de loyers impayés et de risques d'expulsion[1] : la majorité des situations concernent des locataires qui ont dû faire face à des baisses de revenus, des dettes, des faillites personnelles.

Ensuite, les ménages propriétaires d’au moins 5 logements représentent 3,5 % des ménages, mais détiennent 50 % des logements en location possédés par des particuliers[2]. On comprend très vite que l'investissement locatif assure une rente à ses possédants et qu'il y a très peu de petits propriétaires qui louent des logements sur le marché.

Voici trois situations rencontrées par des travailleurs sociaux :

• Une femme isolée avec ses trois enfants s'est retrouvée avec des arriérés CAF à la suite de mauvaises déclarations trimestrielles, se retrouvant ainsi avec plus de 2 000 euros à rembourser. La CAF a donc pris chaque mois plus de 300 euros, Mme ne pouvait plus payer son loyer et s'est très vite retrouvée avec des impayés. Mme a sollicité un DALO mais lui a été refusé[3]. Elle a été expulsée au bout de huit mois.
• Un couple avec deux enfants a résilié son bail et n'a plus payé ses loyers. La raison ? L'appartement était insalubre avec des infiltrations, des moisissures et des cafards. Malgré une procédure de relogement, la famille a été expulsée.
• Une dame seule a perdu son emploi et a dû faire face à une baisse de ses revenus. Elle avait prévenu son propriétaire qu'elle serait en difficulté pour payer. Celui-ci n'a rien voulu entendre et a engagé une procédure. Mme a été accompagnée par une association pour pouvoir établir un plan d'apurement. Mme a été expulsée de son logement sans avoir obtenu préalablement son avis d'expulsion.

Il serait possible de citer des milliers de situations similaires. Les cas de personnes malhonnêtes existent mais demeurent rarissimes. Alors pourquoi faire une loi concernant les loyers impayés si celle-ci concerne une centaine de situations par an ? Parce qu'elle s'étendra à toutes les situations de loyers impayés, permettant ainsi d'accélérer les procédures d'expulsion, quelle que soit la situation exposée ou les difficultés rencontrées.

Nicolas Maxime