Réforme de l’assurance chômage : durcissement continu et pression accrue sur les demandeurs d’emploi

Tandis que les réseaux sociaux commentent les dernières polémiques médiatiques ou l’attribution du prix Nobel de littérature, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la réforme de l’assurance chômage, dite « saison 2 », moins d’un an après la ratification de la première réforme.

La première réforme était déjà marquée par un durcissement significatif, avec un allongement de la durée de travail nécessaire pour être indemnisé — six mois au lieu de quatre — et un renforcement du contrôle des demandeurs d’emploi. De nombreux témoignages font état de pressions importantes lors de ces contrôles : questionnaires complexes, entretiens téléphoniques jugés incohérents, vérifications répétées de la réalité de la recherche d’emploi. Des contestations ont déjà émergé, certains dénonçant des décisions arbitraires d’une administration perçue comme kafkaïenne. Des situations qualifiées d’absurdes ont été rapportées, notamment celle de demandeurs d’emploi dont l’indemnisation a été suspendue alors même qu’ils étaient en formation[1].

La réforme adoptée va plus loin. Les députés ont validé le principe d’une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique et de la situation du marché du travail. Lorsque le chômage est élevé, les allocations seraient plus généreuses ; en revanche, en cas d’amélioration du marché du travail et de multiplication des offres non pourvues, la durée d’indemnisation serait réduite. Or, avec environ six millions de demandeurs d’emploi et près de 400 000 offres non pourvues en 2022, la définition même d’une conjoncture « favorable » reste sujette à interprétation[2]. Depuis la fin de la gestion paritaire et l’intégration du financement par la CSG, cette appréciation relève en grande partie du pouvoir discrétionnaire de l’État, ce qui laisse craindre une baisse généralisée des droits à indemnisation indépendamment du contexte réel.

Par ailleurs, un amendement adopté par les députés de la majorité et de la droite parlementaire vise à requalifier les abandons de poste en démissions, privant ainsi les salariés concernés de l’accès à l’allocation chômage. Pourtant, malgré l’existence de la rupture conventionnelle, celle-ci est souvent refusée par les employeurs. Pour des salariés épuisés, confrontés à des conditions de travail dégradées ou proches du burn-out, l’abandon de poste constituait parfois le seul moyen d’accéder à une rupture ouvrant des droits. Plutôt que de s’interroger sur les causes profondes de ces situations et sur l’amélioration des conditions de travail, le choix opéré consiste à renforcer la contrainte sur les demandeurs d’emploi.

L’argument récurrent selon lequel les offres non pourvues résulteraient d’un refus de travailler occulte la question centrale de la qualité de l’emploi. Salaires insuffisants, conditions de travail dégradées et inadéquation entre les qualifications et les postes proposés expliquent en grande partie ces refus. Il en va de même pour le logement, où des biens vacants restent inoccupés en raison de leur insalubrité ou de leur état dégradé. Un demandeur d’emploi est avant tout une personne privée d’emploi, et non un individu refusant par principe de travailler. La majorité aspire à un emploi digne, stable et correctement rémunéré, correspondant à ses compétences et à ses attentes.

Les causes structurelles du chômage résident dans des phénomènes de long terme : désindustrialisation massive, affaiblissement du système éducatif, précarisation du travail, multiplication des emplois instables, développement du micro-entrepreneuriat contraint, prolifération de fonctions dépourvues de sens social, management autoritaire et déshumanisé, notamment dans les secteurs du soin et du social. C’est sur ces dimensions que devraient porter les politiques publiques, plutôt que sur la réduction des droits à indemnisation.

Dans un contexte marqué par une crise environnementale majeure, l’épuisement des ressources naturelles, une inflation élevée et le risque de récession lié aux politiques monétaires restrictives, la priorité donnée au durcissement des règles de l’assurance chômage interroge. Alors que d’autres pays ont engagé des inflexions, comme l’Allemagne avec la remise en cause de la loi Hartz IV par le SPD, la France poursuit une trajectoire de restriction des droits sociaux.

Macron n’envisage pas d’autres alternatives, il veut détricoter le modèle social français et imposer ses réformes néolibérales peu importe le degré d’opposition ou d’impopularité. Pour les chômeurs, c’est déjà entendu, ce quinquennat de Macron, ce sera « En Marche ou crève ».

Nicolas Maxime