Souveraineté nationale : quand l’État de droit cède face aux intérêts privés

La souveraineté d’un État s’exerce au minimum dans les domaines suivants :

• la sécurité extérieure, appelée également défense, constituée par la puissance militaire ;
• la sécurité intérieure assurée par la police, la gendarmerie ou les douanes ;
• la norme juridique dont le ressort est l’application de la loi, ce rôle échoue aux politiques par le biais d’un gouvernement ;
• la justice censée punir ceux qui ne respectent pas la loi ou réparer des faits causés à autrui ;
• les finances par l’émission monétaire d’une devise, la collecte des impôts et le contrôle des marchés financiers.

En exerçant sa souveraineté, la puissance publique permet la mise en place de l’État de droit, dans lequel chaque citoyen est soumis aux mêmes règles juridiques.

Si la défense demeure encore majoritairement du ressort des forces armées — bien que ce domaine commence lui aussi à être partiellement délégué à des entreprises privées —, on observe que les autres fonctions régaliennes sont de plus en plus soumises à des intérêts privés.

• La montée en puissance de la privatisation de la sécurité se traduit par une délégation croissante de missions publiques à des entreprises privées. En France, cela se manifeste notamment par la privatisation des amendes de stationnement ou par le recours à des agents de sécurité privés dans les transports et les services publics[1].
• L’écriture des lois est de plus en plus influencée par les lobbys, souvent alignés sur les intérêts des marchés financiers. Certaines entreprises parviennent à faire annuler ou édulcorer des lois qui vont à l’encontre de leurs intérêts — notamment en matière environnementale —, exercent des pressions sur les élus ou contribuent à faire élire des représentants favorables à leurs positions au sein d’institutions nationales ou supranationales.
• De nombreuses entreprises et personnes très fortunées parviennent à échapper à la justice grâce à des cabinets d’avocats spécialisés, capables de contourner le droit ou d’éviter des procès coûteux. Plus préoccupant encore, l’arbitrage du commerce international repose sur une justice privée qui favorise largement les multinationales, au détriment des États, parfois condamnés à verser des milliards de dollars.
• Enfin, le point le plus déterminant concerne les finances. L’impôt est en partie détourné par une minorité composée de grandes fortunes et de multinationales qui se soustraient à l’effort collectif. Par ailleurs, la monnaie a été partiellement privatisée depuis l’interdiction faite aux États de se financer directement auprès de leur banque centrale, comme c’était le cas avec le circuit du Trésor. Certains États ont même perdu leur devise nationale, notamment ceux de la zone euro. L’essor de ce que l’on appelle la dette publique — en réalité des obligations d’État servant souvent à valoriser l’épargne des plus aisés — et l’impossibilité pour les États de s’autofinancer conduisent à des politiques d’austérité et à une augmentation de la dette privée des ménages et des entreprises. Dans ce contexte, l’émergence de monnaies privées, dites cryptomonnaies, comme la Diem — projet monétaire du groupe Meta — constitue une menace potentielle, dans la mesure où elles pourraient à terme se substituer aux monnaies nationales.

Dans cette configuration, la principale menace pour la souveraineté des États émane des marchés financiers et des multinationales, susceptibles de se substituer progressivement aux pouvoirs publics et à l’État de droit pour imposer leurs propres règles. Cette dynamique est mise en scène de manière prospective dans le roman Les Furtifs d’Alain Damasio, qui décrit une techno dictature où les villes sont rachetées par des entreprises privées, les citoyens surveillés, notés, et contraints de payer pour accéder à certains espaces urbains[2].
Un tel scénario évoque une transition d’un système néolibéral vers une forme de  techno féodalisme, dans laquelle de nouveaux fiefs numériques se constitueraient, reléguant États et citoyens au rang de vassaux soumis à des obligations envers de nouveaux seigneurs économiques.

Si une telle situation n’est pas encore pleinement réalisée, la trajectoire actuelle invite à s’interroger sur la nécessité de réguler plus strictement les marchés financiers et de limiter le pouvoir des multinationales — en particulier celui des grandes entreprises du numérique — afin de restaurer la souveraineté nationale et préserver l’État de droit.

Nicolas Maxime