Crise du logement : état des lieux et solutions

Le mal-logement en France s'aggrave, amplifié par la crise du logement et des politiques gouvernementales favorisant la dérégulation du secteur immobilier au détriment de la construction de logements sociaux et de la protection des locataires. Face à la crise du logement, une autre politique est possible, combinant régulation des loyers, construction massive de logements sociaux, réquisition des logements vacants et, notamment, la création d’un service public universel du logement garantissant un accès équitable et solidaire pour tous.

Le mal-logement est défini comme une situation où le logement ne respecte pas les normes minimales d’une société donnée et où la personne ne maîtrise pas, elle-même, la durée de son hébergement. 4,1 millions de personnes seraient concernées par le mal-logement selon la Fondation Abbé Pierre. Parmi elles, 330 000 sont sans domicile fixe (SDF) et plus de 650 000 vivent chez des tiers. En une décennie, le nombre de SDF est passé de 140 000 à 330 000. Des dizaines de milliers de personnes dont 2 000 enfants vivent dans la rue ou dans des bidonvilles[1].

Le mal-logement est étroitement lié à une crise du logement qui ne cesse de s’aggraver. Dans certaines grandes villes et zones touristiques, la multiplication des locations touristiques et saisonnières, en particulier celles qui sont en lien avec la plate-forme Airbnb, accentue cette crise. La location touristique et de courte durée étant plus lucrative, de plus en plus de logements sont loués à des touristes, au détriment de la population locale. A cela, il faut ajouter une gentrification des centres-villes des métropoles qui ont eu pour conséquences, en plus de la spéculation immobilière générée par les plateformes, de faire exploser le prix des loyers et d’inciter une partie de la population, notamment les classes populaires, à s’installer en périphérie, où elle se heurte à des obstacles supplémentaires : accès limité aux transports, aux services publics essentiels et à l’emploi. Cette situation a accentué les inégalités territoriales et la ségrégation spatiale, alimentant un profond sentiment de relégation au sein de la France périphérique[2], pour reprendre l’expression de Christophe Guilluy.

Environ 26,7 %[3] du budget total des Français est consacré aux dépenses liées au logement, un chiffre encore plus élevé dans certaines zones tendues et villes touristiques. Pour les ménages les plus modestes, cette part grimpe jusqu’à 32 %., et l’inflation a fragilisé la situation de millions de personnes. Parallèlement, 2,4 millions de ménages restent en attente d’un logement social, alors que la construction de HLM diminue chaque année et que, dans le même temps, on dénombre 3.1 millions de logements vacants en France[4].

Qu’ont fait Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs pour atténuer la situation ? Pas grand-chose. Pire, à peine arrivé au pouvoir, le président décida de baisser les aides au logement de cinq euros. Tout un symbole. Des réformes comme la loi Élan en 2018 visant à faciliter la construction de logements ont en fait permis de libéraliser le marché immobilier au détriment du logement social dont le budget a été amputé en partie par la réduction de loyer de solidarité (RLS)[5]. Par l’intermédiaire du député Guillaume Kasbarian, devenu, par la suite, ministre du logement, le gouvernement a rapidement fait adopter une loi anti-squat, visant à accélérer les procédures d’expulsion, aggravant ainsi la précarité des ménages les plus en difficulté. Le projet de loi, déposé en mai 2024, finalement annulé en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, prévoyait d’accentuer la dérégulation du secteur du logement social en modifiant la loi SRU pour y intégrer des quotas de logements intermédiaires.

Le problème réside dans l’inadéquation des réponses gouvernementales. La philosophie d’Emmanuel Macron concernant le logement est assez simple à comprendre : il faut responsabiliser les acteurs privés et désengager l’Etat qui dépense trop et mal. Alors qu’au regard de l’ampleur de la crise, la puissance publique se devrait d’agir pour construire ou réhabiliter davantage et mieux protéger les locataires.

Le logement est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Pourtant, les politiques menées depuis des décennies peinent à répondre à cette crise du logement : des millions de personnes sont en situation de mal-logement, les loyers ne cessent d'augmenter et l'accès à la propriété devient inaccessible pour beaucoup d’entre eux. Le marché immobilier, soumis à la spéculation, ne permet plus d’offrir un toit à chacun.

Dans certaines villes, la situation devient de plus en plus tendue entre propriétaires bailleurs et locaux. L’année dernière, des militants du parti breton Douar Ha Frankis (Terre et liberté)[6] ont occupé un appartement appartenant à un propriétaire détenant plusieurs biens locatifs saisonniers. Par cette action, ils entendaient dénoncer les dérives des plateformes qui aggravent la pénurie de logements pour les habitants, contraints de faire face à une hausse des loyers et à une rareté croissante des logements accessibles.

Pourtant, une autre politique du logement est non seulement nécessaire, mais également possible afin d’éviter que la situation ne dégénère. Certaines mesures de bon sens peuvent être mises en œuvre, parmi lesquelles : la construction de 200 000 logements sociaux par an, conformes aux normes écologiques, pour résoudre le problème de l’offre ; la réquisition des logements vacants depuis plus d’un an ; la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL) pour favoriser l’accès de tous au logement en indemnisant les propriétaires en cas de non-paiement des loyers, par l’intermédiaire d’une caisse de solidarité alimentée par les bailleurs ; l’instauration de quotas concernant les locations de courte durée dans chaque commune, comme l’a fait la mairie de Saint-Malo en 2021 — ce qui a été contesté par un groupe de propriétaires, mais le tribunal administratif a estimé que ce système de quotas était légal[7] — ; la création d’un statut de résident obligeant à habiter un certain temps dans une commune avant de pouvoir y acheter un bien immobilier ; le développement de l’accès à la propriété en généralisant à tous les ménages le bail réel solidaire qui permet de dissocier le foncier du bâti. 

Toutefois, si ces dispositions peuvent améliorer l’accès au logement pour les classes populaires et moyennes, elles doivent s'inscrire dans une logique de socialisation, visant à soustraire le logement des logiques du profit pour le remettre au service de l'intérêt général. Une autre mesure, plus révolutionnaire, serait de mettre en œuvre un service public universel du logement (SPUL), où l’accès à un logement digne serait un droit fondamental, en appliquant de la même manière pour le logement ce qui a été fait pour la santé avec la Sécurité Sociale. Comme c’est le cas actuellement avec Solibail[8], le SPUL pourrait attribuer les logements publics et privés en fonction de critères définis (âge, composition familiale, lieu du travail ou d’études, situation spécifique comme un handicap…) et servir d’intermédiation locative entre le bailleur et le locataire, à savoir une gestion déléguée, une garantie de paiement (peu importe que le logement soit occupé ou non), une remise en état du bien immobilier loué, une déduction voire une exonération fiscale des revenus fonciers. A la place des aides au logement (qui ont une tendance inflationniste), les locataires s’acquitteraient d’une redevance égale à 20 % de leurs revenus, le SPUL versant la différence du loyer aux bailleurs.

Cela demande effectivement un changement de philosophie majeur visant à garantir à tous un logement digne, stable et durable. Une autre politique du logement est possible : celle qui place l’humain et la solidarité au centre de ses priorités.

Nicolas Maxime