Les cotisations ne sont pas des impôts

La confusion entretenue dans le débat public entre impôts et cotisations masque la solidarité de notre système social et à long terme, peut devenir un argument en faveur de la privatisation.

Depuis quelques années, les médias et autres éditorialistes ont pris la fâcheuse habitude d'évoquer les impôts (ainsi que les autres taxes et contributions) et les cotisations sociales sous le même vocable de prélèvements obligatoires, définis comme étant des sommes d'argent versées par les citoyens à l'État, aux collectivités territoriales ou à des organismes publics comme la Sécurité sociale.

Toutefois, cette dénomination de prélèvement obligatoire a créé de la confusion dans le débat public. Les médias présentent ainsi la France comme le pays « le plus taxé » de l'OCDE avec un taux correspondant, en 2022, à 48 % du PIB[1]. La France serait le pays du « matraquage fiscal », un véritable enfer pour les contribuables.

Pour recentrer le débat afin de le rendre plus rationnel, il est essentiel de distinguer les impôts des cotisations sociales, qui diffèrent par leur nature, leur objet et leur assiette.

Les impôts financent le budget de l'État et des collectivités locales. Ils n’ont pas de contrepartie directe pour ceux qui les paient. L’argent récolté sert à financer des services publics, comme l’éducation, la justice, les infrastructures, la sécurité, etc. L'assiette change selon le type d'impôt ou de taxe (revenu, patrimoine, consommation). Celui qui paie l'impôt peut être un ménage ou une entreprise et est considéré par l’administration comme un contribuable. 

Les cotisations sociales sont liées au financement de la protection sociale. Contrairement aux impôts, elles ouvrent droit à des prestations sociales pour les cotisants. On parle de « salaire socialisé », c'est à dire qu'une partie du salaire brut est versée sous forme de cotisations à la fois salariales et patronales dans un « pot commun » puis reversé sous forme de pensions de retraite, d'indemnités chômage, d'allocations familiales, de remboursements de soins, etc.  C'est le principe même de la Sécurité sociale, instaurée par le Conseil National de la Résistance en 1945, où « chacun cotise selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins ». Par exemple, les actifs d’aujourd’hui financent les retraites actuelles dans le cadre d’un régime par répartition.

Quand on s'intéresse aux chiffres, on observe que le taux de cotisations sociales,16.9 %[2], est un des plus élevés d'Europe. Dans d'autres pays, la Sécurité sociale et les retraites sont en partie, voire entièrement, gérées par des assurances privées ou des fonds de pension, ce qui engendre des coûts élevés pour les travailleurs. En Suisse, les primes maladies ne cessent d'augmenter d'année en année. Si l'on compare l'efficacité, les dépenses de santé représentent 18.2 % du PIB aux États-Unis, avec un système de santé privé, contre 11.9 % en France[3].

Contrairement à ce que veulent nous faire croire les médias ou les économistes néolibéraux, la France n'est pas le pays le plus taxé au monde mais les citoyens bénéficient d'un des systèmes de protection sociale les plus égalitaires et les plus solidaires d'Europe. En entretenant cette confusion entre impôts et cotisations sociales pour décrire une folie fiscale, on peut légitimement se demander s'il n'y a pas une volonté politique de démanteler, à terme, notre système de protection sociale en privatisant sa collecte et sa gestion, pour les remplacer par des assurances privées, des dispositifs d’assistance et de charité. Pour inverser cette tendance, nous devons revendiquer le droit à un salaire socialisé et son extension afin de changer le rapport de force entre le Capital et le travail.