Allocation sociale unique : Précarisation en vue

Le projet de Michel Barnier de fusionner les aides sociales en une allocation unique vise à simplifier et réduire les coûts, mais il risque de fragiliser davantage les ménages les plus précaires.

Le jeudi 3 octobre, sur France 2, le premier ministre Michel Barnier, annonçait vouloir mettre en œuvre un projet qu’il portait lors de la primaire des Républicains, à savoir, la création d’une allocation sociale unique (ASU). Il s’agit de fusionner plusieurs prestations versées aux ménages les plus précaires en une seule et même allocation : RSA, allocations chômage et diverses aides de la CAF. Son soutien, le député LR, Olivier Marleix, expliquait qu’il s’agissait de « limiter les revenus de l’assistance, notamment avec un plafond entre le RSA et les APL » afin que le cumul des aides perçues par des ménages sans emploi reste inférieur au SMIC. Les contreparties demandées aux bénéficiaires seraient également renforcées avec une obligation de formation et/ou un service obligatoire à effectuer dans les services publics, ce qui n’est pas sans rappeler la réforme récente du RSA, qui impose 15 heures d’activité à chaque bénéficiaire. 

Promu par l’IFRAP, lobby néolibéral, déjà programmé par le gouvernement Philippe en 2018 sous le nom de “revenu universel d’activité” puis abandonné lors de la crise sanitaire, l’ASU n’a pas pour but d’améliorer la situation des plus précaires mais uniquement de faire des économies. 

De l’autre côté de la Manche, l'Universal Credit britannique, prestation créée en 2013, qui avait regroupé cinq aides sociales en une seule dans le but de “simplifier” et de lutter plus efficacement contre la pauvreté, s’est révélé être un échec cinglant. Une étude parue dans “The Lancet”, en 2020, a démontré les effets délétères sur la santé mentale des bénéficiaires[1]. De même, les résultats en termes redistributifs ont été régressifs, c'est-à-dire que les ménages les plus précaires ont été globalement perdants.

Le fiasco britannique de la réforme des aides sociales vient nous rappeler un fait évident. Le bénéficiaire de minima sociaux reste un précaire fragilisé par la privation d’emploi. Dans un pays qui compte plus de neuf millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, il serait bon ton de rappeler quelques évidences sur le RSA, objet de tous les fantasmes et souvent mis en cause parce qu’il favoriserait “l’assistanat” au détriment du travail.

Le RSA pour une personne seule est de 559 euros par mois, largement en dessous du seuil de pauvreté fixé à 1 216 euros pour une personne vivant seule. Le taux de non-recours au RSA est de 34 %[2], c’est-à-dire que plus d’un tiers de ceux qui pourraient en bénéficier ne vont pas recevoir d’aides. La fraude sociale aux prestations sociales, souvent agitée comme un chiffon rouge par la droite, ne représenterait qu’un montant assez faible, de l’ordre de 2 milliards d’euros[3].

Dans leur quête désespérée de tailler dans les dépenses publiques avec un objectif de 40 milliards d’économies par an, Michel Barnier et son gouvernement ont décidé de faire des aides sociales des précaires une variable d’ajustement budgétaire au nom de la lutte contre “l’assistanat” et la simplification administrative.

Qu’en est-il des contre-propositions ? La gauche propose de créer une garantie d’autonomie au niveau du seuil de pauvreté. Or si l’idée est généreuse, elle ne pourrait que susciter le rejet de la part des classes populaires, qui pourraient être hostiles à une telle augmentation des aides sociales. Au lieu de s’en prendre aux précaires, un gouvernement avisé devrait favoriser le droit au salaire socialisé et à l’emploi. Au-delà d’une véritable politique d’investissements publics dans la transition écologique et la relocalisation de la production, il serait possible, par exemple, d’étendre le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle aux travailleurs précaires et de généraliser l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée ». Des alternatives existent pour lutter véritablement contre la pauvreté, il suffit de s’en donner les moyens.

Nicolas Maxime