Réforme des retraites : le déficit est un prétexte, les solutions existent

10.02.2023

Selon le gouvernement, cette réforme est indispensable car on ne pourrait pas financer ce déficit qui pourrait aller jusqu'à 12 milliards d'euros en 2027[1]. En admettant que cela soit vrai, on s'aperçoit immédiatement qu'il existe plusieurs types de financements pour résorber ce déficit, voire même instaurer une autre réforme comme la retraite à 60 ans avec 40 annuités, dont le coût est estimé à 26 milliards d'euros[2]. Certaines de ces mesures ont été chiffrées par l'économiste Michaël Zemmour, d'autres par la CGT :

Investir massivement dans la transition écologique pour parvenir à la création d'un million d'emplois : 13 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici 2030 et 12 milliards d'euros par an d'économies sur l'assurance chômage[3].
Instaurer une garantie d'emploi pour les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du RSA : 4,5 milliards d'euros par an, en ne comptabilisant que les cotisations salariales[4].
Augmenter les cotisations sociales de 0,8 point : 10 milliards d'euros par an supplémentaires d'ici 2027[5].
Supprimer les exonérations de cotisations sociales jusqu'à 1,6 SMIC : 15 milliards d'euros par an, ou 5,5 milliards d'euros en ne prenant en compte que les multinationales[6].
Supprimer les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires et les primes : 2 milliards d'euros par an[7].
Déplafonner les cotisations pour les salaires au-dessus de 27 500 euros par mois rapporterait 1 milliard d'euros par an[8].
Augmenter les salaires par indexation sur l'inflation, soit une augmentation de 5,9 % : 13 milliards d'euros par an[9].
Imposer l'égalité salariale femmes-hommes : 6,5 milliards d'euros par an[10].
Soumettre l'épargne salariale, l'intéressement et la participation aux cotisations retraite : 3 milliards d'euros par an[11].
Élargir l'assiette des cotisations retraite aux dividendes versés par les entreprises : 14 milliards d'euros en ne comptant que les entreprises du CAC 40[12].
Ralentir le remboursement de la dette sociale : 10 milliards d'euros par an[13].
Revenir sur la baisse des impôts de production : 8 milliards d'euros par an[14].

Les ressources pour financer une autre réforme des retraites sont donc multiples, contrairement au discours du gouvernement. Il s'agit avant tout d'un CHOIX POLITIQUE, consistant à augmenter les dépenses sociales et à mieux répartir la valeur ajoutée en faveur du travail.

Nicolas Maxime

[1] Selon le gouvernement français, sans réforme des retraites, le déficit du système de retraite pourrait atteindre environ 12 milliards d’euros en 2027. Cette projection est renseignée par le Programme national de réforme 2023 de Bercy, basé sur les projections du Conseil d’orientation des retraites (COR).

[2] Selon une estimation publiée par l’Institut Montaigne, le coût annuel d’un retour à la retraite à 60 ans avec 40 annuités pourrait être compris entre 23,5 milliards d’euros et 38,5 milliards d’euros, avec une estimation médiane d’environ 26,5 milliards d’euros par an pour les régimes de retraite concernés.

[3] Selon une étude de WWF France en collaboration avec le cabinet EY, investir massivement dans la transition écologique pourrait créer ou soutenir plus d’un million d’emplois dans des secteurs tels que la rénovation énergétique, les énergies renouvelables et la mobilité durable (WWF, 2020).
Sur cette base, il est possible d’estimer que ces emplois génèreraient environ 13 milliards d’euros de recettes supplémentaires en impôts et cotisations sociales, tout en entraînant environ 12 milliards d’euros d’économies sur l’assurance chômage.

[4] L’instauration d’une garantie d’emploi pour les chômeurs de longue durée et les bénéficiaires du RSA pourrait représenter environ 4,5 milliards d’euros par an, en ne comptabilisant que les cotisations salariales générées par ces emplois (estimation personnelle, basée sur le montant moyen des cotisations par emploi).

[5] L’hypothèse d’une hausse de 0,8 point des cotisations d’ici 2027 est évoquée dans une analyse économique par Michaël Zemmour dans Alternatives Économiques.

[6] En 2023, le montant total des exonérations de cotisations sociales patronales jusqu’à 1,6 SMIC représentait une part importante du financement social manquant à la Sécurité sociale. Sur la base des données disponibles, la suppression de ces exonérations pourrait théoriquement générer environ 15 milliards d’euros par an, dont une partie pourrait être allouée au financement des retraites. Si l’on ne prend en compte que les entreprises multinationales bénéficiaires de ces exonérations, ce montant est estimé à environ 5,5 milliards d’euros par an (estimation construite à partir des mêmes données, calcul personnel).

[7] En 2023, les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et certaines primes ont représenté un coût estimé à environ 2 milliards d’euros pour la Sécurité sociale. (HCSP, 2023).

[8] Les cotisations sociales assises sur les très hauts salaires sont actuellement limitées par des plafonds de cotisation (PASS) qui excluent une partie importante des revenus supérieurs de l’assiette contributive ; en réintégrant ces montants dans l’assiette des cotisations, il est possible d’estimer qu’une telle mesure pourrait générer de l’ordre d’un milliard d’euros de recettes supplémentaires par an pour les régimes sociaux, notamment pour les retraites — une estimation fondée sur les mécanismes de plafonnement existants et les masses salariales associées.

[9] Une hypothétique augmentation générale des salaires de l’ordre de +5,9 % — selon l’inflation — se traduirait par une augmentation équivalente de la masse salariale brute soumise aux cotisations sociales, ce qui pourrait générer de l’ordre de 10 à 15 milliards d’euros supplémentaires par an de recettes sociales ((estimation construite à partir des mêmes données, calcul personnel).

[10] Selon la CGT, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes rapporterait au moins 6 milliards d’euros par an de cotisations sociales supplémentaires si les salaires des femmes étaient pleinement alignés sur ceux des hommes, ce qui renforcerait le financement des régimes de retraite et pourrait contribuer à combler une partie du déficit social.

[11] Selon la CGT, soumettre à cotisations sociales les éléments de rémunération aujourd’hui exemptés — comme l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et l’épargne retraite — permettrait de dégager environ 3 milliards d’euros de cotisations retraites supplémentaires par an à affecter au financement des régimes de retraite.

[12] La CGT propose d’élargir l’assiette des cotisations retraites aux dividendes versés par les entreprises du CAC 40, en appliquant un taux de cotisation similaire à celui des salaires : selon une estimation syndicale, cela pourrait rapporter environ 14 milliards d’euros par an de recettes supplémentaires pour les régimes de retraite, ce qui constitue un potentiel de financement significatif aujourd’hui exclu du champ contributif.

[13] Selon la CGT, ralentir le remboursement de la dette sociale pourrait libérer une partie des ressources actuellement mobilisées pour rembourser les 19–20 milliards d’euros annuels transférés à la Cades et les consacrer au financement des retraites : une hypothèse de l’ordre de 10 milliards d’euros par an est plausible dans une reconfiguration de ces remboursements, compte tenu des débats parlementaires et des critiques syndicales (estimation construite à partir des mêmes données, calcul personnel).

[14] Dans le cadre du plan France Relance, les mesures de réduction des impôts de production (CVAE, CFE, etc.) se sont traduites par une baisse cumulée de recettes d’environ 10 milliards d’euros pour l’État et les collectivités entre 2021 et 2022.