Décentralisation et inégalités territoriales : les limites d’un modèle

On en parle très peu voire pas du tout dans les médias mais la décentralisation a eu des effets catastrophiques en terme d’inégalités territoriales, de répartition des investissements, de démantèlement des services publics faute à des moyens suffisants alloués aux collectivités territoriales et à des doublons administratifs dépourvus de cohérence.

On a créé un millefeuille territorial complexe et illisible : régions, départements, intercommunalités et communes. On a poussé à la fusion certaines communes afin de faire des économies, ce qui a eu pour conséquence d’obliger certains citoyens à rouler parfois vingt minutes pour déposer leurs enfants à l’école. Des gares ont été supprimées et des petites lignes ne sont plus desservies dans des régions. Des mesures de placement d’enfants maltraités ou en carence éducative ne sont pas exécutées dans certains départements. D’autant plus qu’aucune planification économique n’est possible à l’échelle nationale si l'État a délégué son rôle de développement économique ou d’aménagement du territoire à la région. On est même allé jusqu’à créé des agences régionales de santé (ARS), objets technocratiques dont l’inefficacité a été démontrée durant la crise sanitaire, certaines ARS allant jusqu’à supprimer des lits en pleine pandémie ! 

De plus, État n’a cessé de baisser les dotations des collectivités territoriales rendant quasiment impossible l’exercice de leurs missions dans certains territoires, ce qui a contribué à exacerber les inégalités géographiques. 

En quoi la région serait plus compétente que l'État concernant le transport ferroviaire ? En quoi le département serait compétent pour la protection de l’enfance ou le financement du RSA ? Pourquoi pousser à la fusion des communes ou déléguer des compétences à des intercommunalités doublons administratifs sans âme au lieu de renforcer la commune qui a toujours été le lieu démocratique de proximité ? 

Pour redonner le pouvoir à l’État Nation, il ne suffira pas de rompre avec les traités européens, le retour à la souveraineté passera par la simplification territoriale et la recentralisation des compétences essentielles sur le plan économique et social. Pour se faire, il faudra supprimer les conseils régionaux et faire de la région une simple instance de coordination entre départements. On peut également se débarrasser des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et revenir aux syndicats intercommunaux, on doit renforcer la commune dans son rôle de démocratie de proximité avec le citoyen. L’État, pour accomplir au mieux ses missions, doit récupérer ses compétences : développement économique, aménagement du territoire, transport ferroviaire, formation professionnelle, action sociale (handicap, dépendance, protection de l’enfance...), RSA. S’opposer à la décentralisation ne veut pas dire omniprésence d’un État centralisé et centralisateur où tout se passerait et se déciderait à Paris. On peut miser sur une meilleure déconcentration de l’État avec un déploiement des directions départementales et des services publics en visant à l’équité entre tous les territoires et une décentralisation cohérente par le biais de la planification en clarifiant le rôle des départements et des communes qui auraient chacun ses propres compétences (infrastructures publiques, voiries, transports interurbains et scolaires, services publics de proximité...).

Nicolas Maxime