Europe sociale : une promesse impossible dans le cadre actuel de l’Union européenne

L’accord La France insoumise–Parti socialiste a le mérite de remettre sur la table la question européenne, largement éludée pendant la campagne présidentielle. Reviennent alors les refrains habituels : le « danger souverainiste » que constituerait la Nouvelle Union populaire écologique et sociale et l’arlésienne d’une Europe sociale censée concilier justice sociale, transition écologique et respect des traités.

Plusieurs questions demeurent pourtant sans réponse :

• Comment mettre en place un programme d’investissements publics à la hauteur des enjeux de la transition écologique en respectant la règle budgétaire des 3 % de déficit ?
• Comment taxer efficacement les grandes fortunes et les multinationales alors que l’Union européenne garantit la libre circulation des capitaux ?
• Comment favoriser les produits français lorsque l’on peut importer des biens étrangers plus compétitifs sans droits de douane ?
• Comment lutter contre le dumping social au sein de l’UE quand, par exemple, le salaire minimum est d’environ 200 euros en Roumanie ?

L’Europe sociale ne peut pas exister et n’existera pas dans le cadre institutionnel actuel. Pour le comprendre, il faut revenir aux fondements idéologiques de la construction européenne. La matrice de l’Union européenne est l’ordolibéralisme — également désigné sous le terme d’« économie sociale de marché ». Dans ce cadre, les États sont sommés de se mettre au service des marchés, de garantir une concurrence dite « libre et non faussée » et de limiter l’intervention publique. Concrètement, cela se traduit par des politiques de flexibilisation du marché du travail, de remise en cause des droits sociaux, de privatisations et de mise en concurrence des services publics.

Dans un tel système, les politiques sociales ambitieuses deviennent structurellement incompatibles avec les règles européennes : elles supposent des déficits publics, des protections nationales, des politiques industrielles et des régulations du capital qui entrent directement en conflit avec les traités.

La seule voie permettant de mettre en œuvre de véritables politiques sociales en Europe passe donc par une remise en cause explicite de ces traités. Cela implique de redonner tout ou partie de la souveraineté budgétaire, monétaire, fiscale et industrielle aux États. Cette stratégie peut prendre plusieurs formes — désobéissance ciblée aux règles européennes, renégociation des traités, coopérations renforcées entre États volontaires — mais elle suppose, dans tous les cas, d’assumer un rapport de force politique avec les institutions européennes.

Sans cette clarification, l’invocation d’une Europe sociale restera un slogan sans portée concrète, et les États continueront d’appliquer des politiques d’ajustement structurel au détriment des salariés, des services publics et de la transition écologique.

Nicolas Maxime