La légende fiscale : pourquoi les riches ne paient pas réellement plus d’impôts

La fameuse légende des riches qui paieraient le plus d’impôts. On y croirait presque. C’est en partie vrai lorsqu’on prend uniquement l’impôt sur le revenu, puisque les 10 % des revenus les plus élevés contribuent à environ 70 % des recettes de cet impôt[1].

Cependant, lorsque l’on prend l’ensemble des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les ménages, le constat est tout autre. On observe que les taux d’imposition pèsent davantage sur les classes moyennes supérieures et aisées, tandis que les prélèvements diminuent pour les très riches (voir le tableau issu de l’ouvrage Pour une révolution fiscale de Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez)[2].

Pourquoi ? C’est relativement simple : les ménages les plus riches sont ceux qui bénéficient le plus des niches fiscales et sont également ceux qui ont le plus recours à l’expatriation fiscale afin de ne pas s’acquitter de l’impôt en France.

Nous faisons donc face à un système fiscal faiblement progressif, voire régressif, contrairement à la légende entretenue dans le débat public. En effet, tous les contribuables paient indirectement la TVA, et près de 90 % d’entre eux sont assujettis à la CSG. Ces impôts sont proportionnels et pèsent lourdement sur les classes populaires et moyennes.
À titre d’ordre de grandeur : la TVA rapporte environ 150 milliards d’euros par an, la CSG 125 milliards, tandis que l’impôt sur le revenu ne représente qu’environ 75 milliards[3].

Rappelons enfin que c’est précisément ce sentiment d’injustice fiscale, pesant principalement sur les classes populaires et moyennes, qui a constitué l’un des détonateurs du mouvement des Gilets jaunes.

La solution ne peut passer que par une refonte profonde du système fiscal afin qu’il redevienne plus juste : baisse des impôts proportionnels que sont la TVA et la CSG, augmentation des taux marginaux de l’impôt sur le revenu (la dernière tranche atteignait 91 % sous Roosevelt[4]), restauration de l’ISF, et lutte renforcée contre l’optimisation fiscale par la taxation unitaire des bénéfices des multinationales ainsi que par l’imposition à la nationalité pour les contribuables résidant à l’étranger.

Nicolas Maxime