Le RSA sous conditions : une réforme punitive au nom de l’idéologie

La période foot est terminée. On retombe dans le monde réel avec l’expérimentation du RSA sous conditions dans l’Aveyron où il faudra désormais travailler entre 15 et 20 heures par semaine pour obtenir le RSA.

Rappelons déjà aux macronistes et à leurs copains LR que le RSA est déjà conditionné. Pour percevoir le RSA, le bénéficiaire signe un contrat d’engagements réciproques et doit remplir un certain nombre d’obligations qui sont formalisées dans ledit contrat[1]. Par exemple, une personne éloignée de l’emploi ayant des problèmes d’alcoolisme sera soumise à un accompagnement social, tandis que celles plus proches de l’emploi seront suivies par un conseiller d’insertion professionnelle. En obligeant les bénéficiaires à effectuer des activités professionnelles, on va pénaliser l’accompagnement social. Au lieu de renforcer cet accompagnement en embauchant des travailleurs sociaux supplémentaires, les bénéficiaires seront contraints de mener des activités professionnelles qui ne leur permettront pas d’accéder à un véritable emploi et consacreront une majeure partie de leur temps à ces activités au lieu de se consacrer à une véritable insertion. Contrairement à ce que disent LREM et LR, le RSA sous conditions sera une trappe à pauvreté, enfermant ses bénéficiaires dans une stigmatisation systématique. Quel employeur voudra embaucher des bénéficiaires ayant effectué des activités professionnelles qui ne servent à rien ?

De plus, il existe une véritable alternative à ce RSA sous conditions : la garantie d’emploi. Cela existe déjà à l’échelle expérimentale, avec le projet Territoires zéro chômeurs de longue durée. Cette expérimentation, portée par ATD Quart Monde depuis 2016, compte en France 42 territoires qui y ont adhéré[2]. Concrètement, il s’agit de déterminer les besoins en termes d’emploi sur un territoire et d’y répondre en proposant aux personnes durablement privées d’emploi, inscrites depuis plus d’un an à Pôle emploi, un travail en CDI, payé au SMIC, dans des entreprises spécialement créées pour les employer — des « entreprises à but d’emploi ». Le financement repose sur la réaffectation des dépenses aujourd’hui versées aux chômeurs de longue durée. En comptabilisant 1,2 million de chômeurs durablement privés d’emploi, on obtient un coût total de 19,5 milliards d’euros, dont le financement est quasiment assuré grâce à la réorientation des aides sociales[3].

Dès lors, si ce n’est pas un problème de finances publiques, pourquoi ne pas étendre « Territoires zéro chômeurs de longue durée » à l’ensemble des chômeurs durablement privés d’emploi, au lieu de conditionner le RSA à des activités professionnelles ? La réponse est simple : les raisons sont purement idéologiques.

Premièrement, il s’agit d’expérimenter des emplois en dessous du SMIC, à la manière des mini-jobs allemands — des emplois précaires quasi-dépourvus de cotisations sociales. Le SMIC net sera de 1 353 euros par mois au 1ᵉʳ janvier 2023, soit un SMIC horaire net de 8,94 euros. Le RSA socle étant fixé à 598,54 euros par mois, auquel il faut soustraire le forfait logement de 71,82 euros en cas d’APL — ce qui concerne 95 % des bénéficiaires —, on obtient un RSA mensuel de 526,72 euros. Si un bénéficiaire effectue 20 heures d’activités professionnelles, son taux horaire tombe à 6,09 euros. Voilà la porte ouverte à la suppression du SMIC ou à la mise en place d’un SMIC par région ou par âge — le rêve ultime du MEDEF. Merci Macron.

Deuxièmement, il ne s’agit pas d’aider les pauvres, mais de les faire suer et de les faire souffrir. L’idéologie néolibérale postule que les pauvres sont pauvres parce qu’ils le veulent et qu’ils n’ont pas fait les efforts nécessaires pour s’en sortir. Puisqu’ils n’ont pas su saisir les occasions qui se présentaient à eux, il faudrait les « responsabiliser ». Cela passe par une forte conditionnalité des aides sociales, en oubliant au passage que tout travail mérite salaire.

Ce RSA sous conditions d’activités professionnelles se révélera être un échec. Il ne mènera pas les plus pauvres vers l’emploi. Pire, il sera encore plus stigmatisant pour ses bénéficiaires, désormais considérés comme des sous-salariés ne méritant même pas d’être rémunérés au SMIC. Les victimes de ce dispositif seront les précaires, mais la macronie n’en a cure. Ceux qui ont échoué doivent payer le prix fort pour accéder à la solidarité nationale. L’aversion pour les plus précaires est la ligne politique suivie par ce gouvernement.

Nicolas Maxime