La TVA sociale : une mesure aux effets économiques négatifs

Idée stupide de Sylvain Maillard : la TVA sociale. Une partie de la TVA est supportée par les entreprises qui ne peuvent pas déduire la TVA amont. Une augmentation de la TVA va alors se traduire par des coûts supplémentaires pour elles, avec de fortes différences selon les secteurs. La TVA n’est en effet pas neutre pour les entreprises, car pour des questions réglementaires (limitations du droit à déduction, TVA non-récupérable pour les micro-entreprises, exonérations…), une partie de la TVA est supportée par les entreprises.

Par ailleurs, les administrations publiques, clientes du secteur de la construction, ne récupèrent pas la TVA. Si la mesure se traduit par une hausse de prix, les volumes de commandes peuvent baisser. Les réactions des agents économiques peuvent être en outre différentes de celles supposées plus haut. La plupart des analystes estiment qu’une majoration de la TVA entraîne, au moins dans un premier temps, une hausse du niveau général des prix et une baisse de la demande des consommateurs (et peut-être des achats de logements). C’est ce que suggère l’expérience française de 1995, où l’effet de la hausse de la TVA avait entraîné à court terme un prélèvement sur les revenus des ménages défavorable à la croissance et à l’emploi, et cela malgré les allègements de charges sociales.

Nicolas Maxime