Les nationalisations pour un État souverain

Depuis plusieurs décennies, l’idée même de nationalisation semble appartenir à un autre temps. Synonyme de socialisme d’État, de bureaucratie inefficace ou de « soviétisation de l’économie », elle a été méthodiquement dévalorisée dans le discours dominant. Pourtant, à mesure que se déploient les crises systémiques du XXIe siècle — crise climatique, fragmentation sociale, effondrement industriel, perte de souveraineté économique —, cette vieille idée revient dans le débat public, comme un recours possible. À l’heure où les services publics sont livrés à des logiques financières, où les grandes entreprises françaises passent sous pavillon étranger, où l’État semble impuissant à planifier le long terme, reprendre le contrôle sur l’économie devient une nécessité vitale.

Une majorité de mouvements souverainistes proposent de sortir de la zone euro et du marché unique, voire un Frexit afin de redonner à l’État les leviers monétaires, budgétaires et économiques nécessaires à une politique autonome. Ces propositions rencontrent un écho croissant dans une société marquée par le sentiment de dépossession démocratique : la politique économique est de plus en plus soumise à des traités, des institutions technocratiques et des règles de concurrence qui neutralisent le suffrage universel. Mais cette reconquête de la souveraineté formelle n’est qu’un préalable. Car la domination actuelle ne repose pas uniquement sur des règles exogènes ; elle est aussi inscrite dans la structure même de notre économie : concentration capitalistique, actionnariat anonyme, financiarisation de la production, captation privée des biens communs.

Qu’on s’entende, l’indépendance retrouvée de la France ne lui suffirait pas à retrouver entièrement sa souveraineté si les banques et les multinationales restent toute puissantes. Une solution pourrait être de renforcer la régulation financière par une loi de séparation entre les banques d’affaires et les banques de dépôt et le rétablissement du circuit du Trésor[1]. Pour permettre à la France de reprendre en main son outil industriel et de mettre en place une planification, les nationalisations de certaines multinationales vont s’avérer nécessaires. La nationalisation est définie comme « l'opération par laquelle la propriété d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises est transférée à la collectivité afin de la soustraire, dans l'intérêt général, à la direction capitaliste[2] ».

Une France libérée des dogmes néolibéraux et des contraintes communautaires, ne retrouverait sa souveraineté économique qu’à la condition de reprendre la main sur les outils de production eux-mêmes : ses banques, son énergie, ses transports, ses télécoms, ses industries stratégiques. C’est là que l’idée de nationalisation redevient centrale, non pas comme un retour nostalgique au dirigisme des Trente Glorieuses, mais comme un levier stratégique de reconquête démocratique.

Le retour des nationalisations dans le débat

Ces dernières années, de multiples voix, venues de sensibilités politiques diverses, ont évoqué la nécessité de nationaliser de nouveau certains secteurs-clés.

Les motivations liées aux nationalisations sont diverses. On peut évoquer des raisons idéologiques comme ce fut le cas en Russie soviétique au cours des années 1917-18[3], mais les finalités sont plutôt de favoriser l’intérêt général par la nationalisation des entreprises appartenant à des secteurs stratégiques clés comme l’énergie, les transports, les réseaux de distributions d’eau, les réseaux de télécommunication... On évoque ainsi le concept de monopole naturel qui justifie l’étatisation et évite que les bénéfices d'un secteur très rentable ne profitent à des personnes privées étrangères[4]. L’État peut nationaliser entièrement l’entreprise. Dans ce cas, l’État va indemniser les actionnaires selon la valeur du marché. L’État peut agir de façon plus douce en devant actionnaire majoritaire (à plus de 51 %) ou en entrant simplement au capital des entreprises par une simple transaction de rachat d’actions.

Aujourd’hui, le déréglément climatique, la puissance illimitée des multinationales, la folie des marchés financiers doivent pousser les États à faire de l’interventionnisme. Hors cadre du marché unique de l’UE, la France peut nationaliser ou entrer au capital de certaines entreprises. Nous allons étudier l’histoire des nationalisations et des privatisations, lister dans ce document les entreprises concernées et les raisons de leur nationalisation. Nous verrons également quelles conséquences les nationalisations pourraient engendrer au niveau macro-économique.

Histoire des nationalisations

En 1936, Le Front Populaire réalise une politique de nationalisations. Les usines d’armement, le secteur aéronautique ainsi que les sociétés des chemins de fer (ce qui donna naissance à la SNCF en 1937) rentrent dans le giron de l’État[5]. Après l’occupation, le Conseil National de la Résistance poursuit cette vague de nationalisations entre 1944 et 1946 : Les Charbonnages de France, Renault, les transports aériens, les plus grandes banques et compagnies d’assurance, les sociétés de gaz et d’électricité[6]. Les nationalisations effectuées après-guerre permettront à la puissance publique d’orienter et de coordonner la production et d’optimiser les ressources. Les entreprises industrielles bénéficieront massivement des investissements publics permettant ainsi de transformer l’appareil industriel.

En 1982, la gauche socialiste, revenue au pouvoir, met en œuvre une politique de nationalisations dans l’industrie : Thomson, Saint-Gobain, Rhône-Poulenc, Pechiney, Usinor, Suez… et dans le secteur bancaire : BNP Paribas, CIC, Crédit Commercial de France…[7] Avec la politique de rigueur instaurée en 1983, les économistes ont mis en lumière le coût financier des nationalisations qui était de 39 milliards de francs. Cependant, on peut arguer que les nationalisations ont permis à ces entreprises de se remettre à niveau et de faire face à la compétition internationale bien que cette politique puisse être jugée d’anachronique au moment de l’expansion néolibérale du début des 80’s[8].

En 1987, le gouvernement Chirac privatisera les entreprises nationalisées par les socialistes[9]. Depuis lors, les gouvernements successifs (dont en particulier celui du socialiste Lionel Jospin) privatiseront en série de nombreux fleurons nationaux. Depuis une vingtaine d’années, la France a perdu une partie de son savoir-faire industriel : Pechiney, Arcelor, Alcatel, Rhône Poulenc, Alstom, Technip, Lafarge, Essilor... Et la suite pourrait s’avérer tout aussi défavorable puisque la Commission Européenne nous demande de démanteler EDF via le projet Hercule. Combien de temps allons-nous continuer dans cette voie ? Serait-il encore possible d’inverser la tendance et de revenir aux nationalisations ?

Les entreprises concernées

Ce plan de nationalisations comprend 19 entreprises dont 13 seraient cotées au CAC 40. Les sociétés sont classées selon leurs secteurs économiques.

Energie

• Air Liquide : L’entreprise est un groupe historique spécialisée dans le gaz industriel, notamment envers le secteur de l’industrie et de la santé, par exemple des bouteilles à oxygène. L’entreprise a évolué vers la transition énergétique en proposant des combustibles naturels (gaz naturel comprimé, gaz naturel liquéfié, azote liquide…) mais également de l’hydrogène, énergie indispensable du futur. Elle est impliquée dans de nombreux projets internationaux.
• EDF : Il s’agit du premier fournisseur d’électricité en France, et même en Europe. L’État possède déjà plus de 80 % des parts de l’entreprise. La Commission Européenne envisage, avec le projet Hercule, de découper EDF en trois entités : un EDF bleu pour les centrales nucléaires et le réseau de transport, un autre EDF vert réunissant les activités commerciales, la distribution d'électricité et les énergies renouvelables, cotée en Bourse et permettant d'attirer des investisseurs pour développer l'éolien et le solaire, un EDF azur pour les barrages hydroélectriques. Le but sous-jacent étant de mettre fin à la compétitivité de la France concernant le kWh, deux fois moins cher qu’en Allemagne[10].
• Engie : Née d’une fusion entre Gaz de France et Suez, l’entreprise est renommée Engie en 2015. Elle s’est désormais spécialisée dans le domaine des énergies renouvelables même si elle continue à développer des activités polluantes. L’État possède environ un quart des actions de la société.
• Orano : Anciennement plus connue sous le nom d’Areva, l’entreprise, dont l’activité est concentrée sur le combustible nucléaire, a été particulièrement en difficulté ces dernières années. L’État possède une majeure partie du capital.
• Total Energies : L’entreprise est devenue un géant de l’énergie, à la fois fournisseur d’électricité, compagnie pétrolifère et distributeur de carburant à travers ses stations-services, avec une capitalisation proche des 100 milliards. Elle développe aussi des projets à travers ses filiales autour des énergies renouvelables et entend devenir spécialiste de l’hydrogène. Total a été classée comme une des multinationales les plus polluantes de la planète[11].
• Veolia : Il s’agit d’une multinationale spécialisée dans les services de gestion de l’eau mais également du recyclage et de la valorisation des déchets.

En vue de la transition énergétique, de la maîtrise des nouvelles énergies, de la production de gaz industriel et de la valorisation des déchets, il semble indispensable que l’État nationalise ces entreprises ou entre au capital de celles-ci. Une des idées à développer pourrait être de créer un pôle public de l’énergie comprenant ces entreprises et permettant de passer au nucléaire « vert » et de développer les nouvelles énergies comme l’hydrogène et les EnR.

Industrie

• Alstom : C’est une multinationale française, spécialisée dans la construction de transports ferroviaires. L’entreprise possédait également une branche énergie, rachetée par General Electric en 2014, l’affaire ayant fait scandale sur les conditions de la vente.
• Atos : Créée en 1997, l’entreprise est leader européen du cloud et de la cybersécurité. Son activité est principalement concentrée sur les services du numérique mais l’entreprise fabrique également des supercalculateurs.
• Eramet : Entreprise minière et métallurgique, elle est un des principaux producteurs mondiaux de métaux d’alliages (nickel, manganèse…) et d’aciers spéciaux qui sont utilisés dans des industries comme l’aéronautique ou le secteur énergétique. L’État possède déjà 26 % des parts de la société.
• Naval Group : L’entreprise construit des navires de défense. L’État est déjà actionnaire majoritaire du groupe.
• Safran : Groupe industriel né de la fusion entre Sagem et Snecma, Safran est spécialisé dans la conception et la fabrication de moteurs d’avions, d’hélicoptères et de fusées, d’équipements aéronautiques, et de défense. L’État est actionnaire minoritaire.
• Thalès : L’activité du groupe est principalement dans le domaine de l’aérospatial, de l’aéronautique, de la défense et du transport. L’État est déjà présent au capital de la société.

Afin de garantir la souveraineté économique et la maîtrise des secteurs industriels stratégiques, en particulier l’industrie lourde, il est nécessaire que l’État reprenne le contrôle de ces entreprises.

Secteur bancaire & assurance

• BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale et le groupe BPCE à travers sa filiale Natixis, ont été identifiées comme des banques dites « systématiques », c’est-à-dire dont l’activité est tellement importante qu’une faillite d’une de ces banques aurait des conséquences désastreuses pour l’économie[12]. L’État achètera entièrement ces sociétés ou des parts de celles-ci afin de diriger le secteur bancaire. Ces sociétés intègreront un pôle bancaire public permettant de réorienter abondamment le crédit vers les TPE-PME avec des financements de trésorerie à taux zéro. Le Crédit Agricole ou le groupe BCPE conserveront leurs aspects mutualistes en ce qui concerne leurs activités de banque de dépôt et de crédit. De plus, la nationalisation de ces groupes bancaires permettrait de mettre main sur leur gestion d’actifs évaluée à des milliers de milliards de dollars.
• CNP Assurances : C’est une société d’assurances qui s’est rapprochée de La Poste, devenue l’actionnaire majoritaire.

Transports

• ADP : Cette entreprise construit, aménage et exploite des aéroports. Avant la crise sanitaire, Emmanuel Macron souhaitait privatiser les aéroports de Paris mais le Covid 19 a retardé ses desseins.
• Air France : En crise depuis l’épisode du Covid 19, Air France a été recapitalisée par l’État en 2020. La société Air France fait partie du même groupe que la société néerlandaise KLM.

Les cas particuliers :

• Les autoroutes : Elles sont sous concession jusqu’en 2031. Il y a plusieurs options : soit attendre la fin des contrats pour reprendre la main sur les autoroutes, soit rompre les contrats et indemniser les sociétés concessionnaires, l’État devrait supporter un coût allant de 40 à 50 milliards d’euros[13]. Autre possibilité, dénoncer les contrats liant l’État aux concessionnaires et ne pas débourser un centime.
• SNCF & La Poste : Ces entreprises sont désormais des sociétés anonymes à capitaux publics. Il suffit de modifier leur statut et de revenir à des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

D’autres entreprises ? :

L’État pourrait nationaliser ou entrer au capital d’autres sociétés comme Axa, Capgemini, Dassault Systèmes, Orange, Renault, Sanofi…

Incidences macro-économiques des nationalisations

• Planification économique et reprise en main de l’outil industriel par l’État. Permet d’envisager la réindustrialisation et la construction d’usines de fabrication en France, les TPE-PME en seront les premiers bénéficiaires car sous-traitants des entreprises publiques. Les nationalisations permettront à la France de regagner sa souveraineté industrielle et énergétique.
• Transition écologique au niveau industriel et énergétique : développement massif de la filière nucléaire au thorium, de l’hydrogène, des EnR marines ; recyclage des déchets, économie circulaire…
• Reconstruction du circuit du Trésor[14] et création d’un pôle public bancaire regroupant BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, la Banque Populaire, la Caisse d’Épargne et la Banque Postale. Séparation des banques d’affaires et de dépôt. Réorientation du crédit vers les TPE-PME comme l’a été le Crédit National après-guerre[15].
• Augmentation de l’endettement public de 10 à 20 points de PIB (selon la valeur fluctuante des actions[16]). Cependant, nous opposons comme argument la possibilité pour la BdF de monétiser l’ensemble de la dette publique ayant financé les nationalisations. De plus, il ne s’agit pas à proprement parler de dépenses publiques mais d’investissements publics.
• Potentielle baisse des investissements étrangers en France, probablement liés au contexte d’étatisation de l’économie. Des mesures complémentaires : baisse de l’IS, exonération des contributions sur les dividendes pour les étrangers non-résidents (n’ayant pas la nationalité française) peuvent être envisagées afin de rassurer ces investisseurs.

Les nationalisations coïncident avec le retour d’un État interventionniste et dirigiste. De 1936 à 1982, l’État a organisé et planifié l’économie et ce, grâce à l’existence de grandes entités publiques. Les privatisations, décidées à partir de 1987, sous le gouvernement de Jacques Chirac, ont affaibli le tissu industriel français, la France concédant des fleurons industriels à des entreprises étrangères via des OPA. La France peut reprendre le contrôle de son destin par le biais de nationalisations françaises dans les secteurs énergétiques, industriels et financiers. Cependant, cela passera par la sortie du marché unique, voire de l’Union Européenne si aucun terrain d’entente ne peut être trouvé avec nos futurs ex-partenaires.

Au niveau financier, la France a les moyens de ses ambitions par le biais d’une augmentation de la dette publique et d’une monétisation des obligations d’Etat. La dette reste à un niveau soutenable, l’inflation est modérée, voire faible, ce qui nous permet d’envisager ces possibilités. Nous ne sommes pas dans le contexte de 1982 : inflation galopante, montée en puissance du néolibéralisme au niveau mondial…

Aucune planification n’est possible sans nationalisations et reprise en main de l’outil industriel et de la sphère financière. Nous n’échapperons pas aux accusations de collectivisme ou de soviétisation. A ceux-là, on peut répondre que la France a déjà connu une économie mixte pendant les Trente Glorieuses, période de développement économique et de grands travaux industriels.

Les nationalisations signifieraient également une rupture avec le néolibéralisme et l’économie de marché dont l’idéologie est dominante depuis plus de 40 ans, et un retour à l’État-Nation comme canalisateur de l’économie.

Nicolas Maxime