Loi « confortant les principes républicains » : une réponse essentiellement sécuritaire aux enjeux de laïcité

Étant présentée comme une réponse législative au séparatisme religieux, notamment à l’islamisme radical à l’origine de l’assassinat du professeur Samuel Paty et de plus de 300 morts depuis 2015, la loi dite « confortant les principes républicains » était attendue comme un texte renforçant la laïcité et les valeurs issues de la loi du 9 décembre 1905.

Or, le projet de loi ne vise ni à combattre directement le séparatisme religieux ni à promouvoir les principes républicains au sens strict. Il repose essentiellement sur une approche sécuritaire, remet en question certaines libertés fondamentales — notamment la liberté d’enseignement et la liberté associative — et s’écarte, sur plusieurs points, du cadre historique de la laïcité française.

Certaines dispositions sont néanmoins identifiées comme positives :

• l’extension de l’obligation de neutralité aux agents délégataires d’une mission de service public (SNCF, RATP, crèches, etc.) ;
• l’interdiction des certificats de virginité ;
• la lutte contre la polygamie et les mariages forcés ;
• la suppression des financements publics aux associations loi 1901 dont l’activité est majoritairement cultuelle.

Cependant, le texte prévoit également d’inciter les associations à adopter le statut d’association cultuelle relevant de la loi de 1905, en leur permettant notamment de financer leurs activités par la gestion d’immeubles de rapport. Cette disposition constitue une inflexion notable de l’esprit de la loi de 1905, fondée sur la stricte séparation des cultes et de l’État, et soulève des interrogations quant aux risques de financements étrangers des cultes.

La loi introduit aussi des mesures relatives à la lutte contre la haine en ligne, proches de dispositions déjà censurées par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Avia, ainsi que des restrictions à la diffusion d’images ou de vidéos de fonctionnaires, dispositions rappelant l’article 24 de la loi « Sécurité globale ».

Elle comporte enfin des atteintes à la liberté d’enseignement, notamment par un encadrement renforcé de l’instruction à domicile et des écoles hors contrat, alors même que la majorité de ces établissements relèvent de pédagogies alternatives reconnues.

Un autre point central concerne l’encadrement accru des associations : toute demande de subvention est désormais conditionnée à la signature d’un « contrat d’engagement républicain », dont la violation peut entraîner la restitution des financements publics. Cette disposition dépasse la seule lutte contre l’islamisme radical et confère à l’État un pouvoir d’appréciation étendu sur ce qu’il considère comme conforme ou non aux valeurs républicaines.

Ainsi, loin d’une loi recentrée sur la laïcité et l’éducation aux principes républicains, le texte s’inscrit dans une continuité législative marquée par un renforcement des dispositifs sécuritaires et une restriction des libertés publiques, à l’instar de plusieurs lois adoptées depuis 2017.

Nicolas Maxime