RSA sous conditions : une réforme qui risque de devenir une véritable usine à gaz

Depuis plusieurs mois, le gouvernement prépare une réforme visant à conditionner le versement du RSA à une activité hebdomadaire de 15 à 20 heures. Présentée comme un moyen de remobiliser les allocataires et de favoriser leur retour vers l'emploi, cette mesure suscite pourtant de nombreuses interrogations sur sa faisabilité. Les échanges avec plusieurs professionnels de l'insertion et du travail social mettent en lumière un constat récurrent : derrière l'objectif affiché se cache le risque d'une réforme particulièrement complexe à mettre en œuvre.

Au départ, une incertitude persistait quant au public concerné. Le dispositif devait-il s'adresser uniquement aux bénéficiaires les plus proches de l'emploi ou à l'ensemble des allocataires, y compris les personnes les plus éloignées de toute insertion ? La seconde hypothèse semble désormais privilégiée.

Les activités envisagées seraient variées : ateliers consacrés à la rédaction d'un CV, à la préparation d'un entretien d'embauche ou d'une lettre de motivation, immersions en entreprise sous forme de stages, voire missions de bénévolat dans certaines associations. Les bénéficiaires exerçant déjà une activité professionnelle, notamment les travailleurs indépendants ou les salariés à temps partiel, seraient en revanche exemptés de cette obligation.

Sur le papier, le principe peut sembler cohérent. Dans la pratique, les professionnels du secteur redoutent une véritable usine à gaz.

Une assistante sociale accompagnant des bénéficiaires du RSA depuis une dizaine d'années souligne avant tout l'absence de moyens annoncés pour appliquer cette réforme. En excluant les allocataires déjà en activité, plus d'un million de personnes resteraient potentiellement concernées. Pourtant, aucun recrutement massif de travailleurs sociaux ou de conseillers en insertion n'a été évoqué, alors même que ces métiers connaissent déjà d'importantes difficultés de recrutement.

L'organisation concrète des ateliers pose également question. Les structures peinent déjà à trouver suffisamment de places pour les jeunes en insertion. Obtenir des conventions de stage pour un public beaucoup plus nombreux apparaît donc particulièrement incertain. Le même constat vaut pour les associations susceptibles d'accueillir des bénéficiaires dans le cadre de missions de bénévolat : certaines accepteront, d'autres refuseront tout simplement.

Autre inquiétude majeure : le risque de voir l'accompagnement social passer au second plan. À moyens constants, consacrer davantage de temps à l'organisation de ces nouvelles obligations pourrait réduire le temps disponible pour le suivi individualisé des personnes en difficulté. L'avenir des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) demeure lui aussi très flou.

Sur le fond, les professionnels rappellent que la remobilisation des bénéficiaires existe déjà. Chaque allocataire signe un contrat d'engagement réciproque et rencontre rapidement un référent chargé de construire avec lui un parcours adapté. Les personnes les plus proches de l'emploi bénéficient également d'un accompagnement vers l'insertion professionnelle.

La difficulté réside surtout dans la diversité des situations rencontrées. Certains bénéficiaires souffrent d'addictions, d'autres présentent des troubles psychiatriques, sortent de prison, vivent en centre d'hébergement, chez des proches, dans des squats ou sont sans domicile. Dans ces conditions, imposer systématiquement quinze à vingt heures d'activités hebdomadaires paraît parfois totalement déconnecté de la réalité du terrain. Imaginer une personne en grande souffrance psychique participer à un atelier CV ou une personne alcoolique effectuer des missions de bénévolat illustre le décalage entre la mesure envisagée et certaines situations concrètes.

À l'inverse, les bénéficiaires déjà engagés dans une formation ou proches d'un retour à l'emploi risquent de devoir participer à des ateliers dont l'utilité serait très limitée. Pour de nombreux professionnels, un renforcement de l'accompagnement social aurait davantage de sens qu'une multiplication d'obligations administratives.

La question des sanctions constitue un autre sujet de préoccupation. Le gouvernement évoque la possibilité de suspendre le RSA en cas de non-participation aux activités imposées. Or, les travailleurs sociaux rappellent que des sanctions existent déjà lorsqu'un bénéficiaire ne respecte pas ses engagements ou manque des rendez-vous sans justification.

L'expérience montre toutefois que ces sanctions peuvent produire des effets particulièrement lourds. Une suspension d'allocation, même liée à une difficulté administrative, peut rapidement faire basculer une famille dans une grande précarité. Quant aux personnes les plus marginalisées, le risque est surtout de les éloigner encore davantage des dispositifs d'accompagnement, avec une augmentation du non-recours aux droits.

Au-delà des aspects techniques, cette réforme interroge également le sens même du travail social. De nombreux professionnels expriment un profond malaise face à une évolution qui privilégierait davantage le contrôle des allocataires que leur accompagnement vers une véritable sortie de la précarité. Certains constatent déjà l'inquiétude des bénéficiaires, d'autres évoquent leur colère ou leur intention de renoncer au RSA plutôt que d'accepter ces nouvelles obligations.

L'objectif de favoriser l'insertion des bénéficiaires du RSA fait largement consensus. En revanche, sans moyens humains supplémentaires, sans prise en compte de la diversité des situations individuelles et sans renforcement de l'accompagnement social existant, cette réforme risque surtout d'alourdir le fonctionnement des services, de fragiliser les publics les plus vulnérables et de transformer une politique d'insertion en une véritable usine à gaz.

Nicolas Maxime